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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
Par un jugement avant dire droit n° 1501817 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a notamment sursis à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 9 mars
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 1602246 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a, à l'article 1er, dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'action publique, à l'article 2, ordonné
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e4
18 mai 2004
Considérant que le premier juge, dans son jugement avant dire droit du 26 février 2002, a soulevé d'office la déchéance du droit aux intérêts aux motifs : - d'une part que le montant du découvert contractuel
Chambre 1-7
5fdbc527e88470a4491a123a
31 janvier 2019
Par jugement avant dire-droit au fond, le tribunal a ordonné une expertise, les époux X... soutenant que le contrat de bail du 1er janvier 2009 était un faux.
6253c85bbd3db21cbdd850ab
5 mai 2000
Par jugement avant-dire-droit en date du 20 janvier 1998, le tribunal d'instance de CHARTRES a invité la SA FINAREF à produire l'historique complet du compte de Monsieur X....
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd92799a9057d5dcf25
5 mai 2022
[T], désigné par jugement avant-dire droit du 12 décembre 2019, dit que les soins et arrêts de travail prescrits suite à l'accident du travail sont imputables à cet accident du travail jusqu'au 15 juillet
Chambre Commerciale
61630b7342de3d260b993290
23 février 2012
a été entendue en son rapport Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu ce jour, ------0------ Par jugement
1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd7019280
22 octobre 2024
exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : d'un jugement
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
Pour s'opposer à l'irrecevabilité d'appel, la société LV-Coffrage soutient que le jugement entrepris ne peut être qualifié de jugement avant dire droit, de sorte que son appel est recevable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2202072 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, pendant un délai
Pôle 1 - Chambre 2
69d89402cdc6046d47bbef09
9 avril 2026
justice passée en force de chose jugée avant la date d'ouverture.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
Elle soutient que : - elle est recevable à faire appel d'un jugement avant-dire-droit selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 136868 du 18 décembre 1998 et dans son arrêt
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 2001746 du 17 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie à verser à Mme C la somme de 2 000 euros
DCA_20NC00435_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit n° 1501900 et 1600661 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a sursis
Juge des référés
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
Par un jugement N° 1903237 des 7 avril 2022 et 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise contradictoire avant-dire droit puis a rejeté la requête de M.
4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
ont commis une erreur de droit en estimant que le jugement avant dire droit du 2 juin 2016 avait autorité de la chose jugée ; - l'expert aurait dû tenir compte de la répercussion du surcoût sur l'utilisateur
3ème Chambre
680b1a5e2364a383b774752e
24 avril 2025
Elle ajoute que le jugement a été rendu alors qu'elle restait dans l'attente du retour de l'intimé sur le jugement avant dire droit du 6 avril 2023, que depuis le jugement le montant a augmenté en raison
Chambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
Par jugement avant-dire droit en date du 27 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois ordonnait la réouverture des débats à l'audience du 21 septembre 2022
2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
Par un jugement avant-dire droit du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir écarté le moyen tiré de la composition irrégulière de la commission de réforme, a ordonné une
Chambre Premier Président
64a7b2483bcaf505db696ade
. ***** Par jugement contradictoire avant dire droit du 27 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Rouen a, dans le litige opposant M.
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