n'est pas soutenu et de confirmer le jugement frappé d'appel.

[L] [H] et a demandé à la cour de constater que l'appel n'est pas soutenu et de confirmer le jugement.

Il résulte du jugement frappé d'appel et des explications des parties qu'à la suite de travaux de construction d'une maison individuelle confiés par les époux [R] à divers intervenants dont M.

EXPOSÉ DE LA PROCEDURE Par arrêt en date du 12 novembre 2024, la cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement en ses dispositions soumises à la cour, sauf en ce qu'il a condamné M. [X] [C] et M.

Un appel ayant été formé contre ce jugement, la présidente du tribunal administratif de Lyon a transmis cette demande à la cour administrative d'appel.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 23 Juin 2009, enregistré

Suivant acte délivré le 10 mai 2011, il a assigné Madame Paulette B..., née A... devant le premier président de la cour d'appel afin que ce dernier ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement

[S] [H] a interjeté appel du jugement prononcé le 10 décembre 2020 par le conseil de prud'hommes de Nantes dans le litige l'opposant à la SAS VIDEOJET TECHNOLOGIES.

Cette péremption d'instance confère force de chose jugée au jugement frappé d'appel conformément à l'article 390 du code de procédure civile.

Suivant acte délivré le 26 mai 2011, il a assigné Madame Axelle Y...devant le premier président de la cour d'appel afin que ce dernier ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement et le décharge

MOTIFS DE LA DECISION L'appel de M.

Par jugement du 23 juin 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Ajaccio a placé M.

Le ministère public a conclu à la confirmation de la décision du premier juge. MOTIFS DE LA DECISION Les appels de M. et de Mme X... interjetés dans les formes et délai de la loi sont recevables.

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution.

La société a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Le jugement frappé d'appel a été rendu le 16 juillet 2019. M. [Z] en a interjeté appel par déclaration déposée le 8 octobre 2019.

Par un arrêt n° 22LY02020 du 16 mai 2024, la cour a rejeté la requête d'appel du préfet de l'Isère.

LA COUR, Vu l'appel interjeté par la société LUCIOL du jugement du tribunal de commerce de Paris, rendu le 28 janvier 2009, qui a dit que ses demandes n'étaient pas prescrites, qui l'a déboutée de sa

La partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie.

, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel, -ouvrir à son profit une procédure de sauvegarde et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire, - débouter tout contestant