La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi libellée : ' Madame, Par lettre recommandée en date du 13 février 2020, nous vous avons adressé une convocation à un entretien

Par lettre du 7 décembre 2015, M.

Par lettre recommandée du 11 mars 2022, le salarié a répondu qu'il restituerait le véhicule à l'issue de son arrêt maladie.

Les salariés n'ont été informés du système que lors d'une réunion du 7 octobre 2020. Le courrier qui a été adressé à Mme [G] pour l'en informer n'est pas daté.

En revanche, le questionnaire salarié comporte une très longue annexe dans laquelle la salariée décrit «'les faits précis ayant conduit à l'accident du travail'».

[C] [M] [X], salarié de la société [1] en qualité de maçon finisseur, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 1] une déclaration de maladie professionnelle datée du 30 juin

[C] [H], salarié de la société [2] en qualité de chauffeur poids-lourd opérateur, aux droits de laquelle vient la SAS [1] (dite ensuite la société), a adressé à la CPAM de la Somme une déclaration de maladie

[D], prise en la personne de Me [Z] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [1], sise [Adresse 2] défaillante Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse

De même, la salariée a adressé un mail le 1er mai 2023, sur l'adresse "[Courriel 1]" à l'attention de '[H]', prénom de M.

1] [Adresse 1] représentée par Me Ségolène VIAL de la SELARL ON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [X] [N] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté

uivante : [Adresse 3].

: N° RG 22/04912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/01247 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse

Par avenant en date du 1er octobre 2018, ce salarié était promu aux fonctions de chef de groupe. Il était affecté sur le chantier « [Adresse 4] ».

[F] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 11 décembre 2024.

- une lettre dactylographiée du neveu du salarié, M.

Si la société reproche également dans ses écritures au salarié la mauvaise qualité de son travail, ce grief n'étant pas mentionné au sein de la lettre de licenciement, il n'y a pas lieu de le prendre en

Par lettre datée du 26 octobre 2020, M. [I] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 04 novembre 2020.   Par lettre datée du 16 novembre 2020, M.

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine BOUTAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Devant le juge départiteur, le salarié s'est domicilié chez M. [I] [Adresse 2].

du 3 mai 2016 adressées par MaîtreX pour la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), l'une au préfet de l'Aveyron, l'autre à la ministre de l'environnement, évoquées dans son