DOSSIER N 02/00713 TF/AML ARRÊT DU 11 JUIN 2003 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le MERCREDI 11 JUIN 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I

Lors de l'audience du 13 septembre 2021, les parties n'étant pas en état, l'affaire a fait l'objet d'un ultime renvoi à l'audience des plaidoiries du 8 février 2022.

Michel Jean Louis Marie L...

Il indique aussi que par jugement en date du 4 janvier 1952, le tribunal de première instance a ordonné le déguerpissement de Teheiura X... de la terre TEHAO.

février 2013 pour la somme de 195 000 euros ; - une maison de 3 pièces, d'une superficie inconnue, avec un terrain de 243 m², vendue le 14 août 2013 pour la somme de 170 000 euros ; - une maison de

-21-191) suivant déclaration d'appel du 11 avril 2022 APPELANTE : [M] [N] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par

Par acte notarié du 26 décembre 1990 par la SA LA LAINIÈRE DE ROUBAIX a vendu à M.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Greffier, lors des débats : R.

de nationalité Française, né le 14 Février 1957 à CUBLAC (19520), Exploitant agricole, demeurant...-19520 CUBLAC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sandrine

Adresse 22] [Localité 18] Monsieur [H] [E] né le 13 Mai 1952 à [Localité 33] (77) [Adresse 11] [Localité 24] Madame [M] [E] épouse [S] née le 03 Juin 1950 à [Localité 17] ([Localité 17]) [Adresse

[C] [S], né le 17 février 1952 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant à [Localité 17] ; Mme [ZW] [S] épouse [B], née le 4 octobre 1955 à [Localité 21] - [Localité 14], de nationalité française

au répertoire général : 11/ 02774 Décision déférée à la Cour : Sur requête en date du 11 février 2011enregistrée le 14 février 2011 déposée par Monsieur Olivier LAMBLING, avocat général, aux fins

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

(N° 20/02261) rendu le 03 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 29] (Nord) demeurant [Adresse 10] [Localité

[O] [TK] Né le 27 octobre 1971 à [Localité 39] De nationalité française Demerant [Adresse 25] Mlle [NA] [P] Née le 17 février 1970 à [Localité 34] De nationalité française Demerant [Adresse 25

PELLARIN, conseiller Greffier, lors des débats : D.

[E] [J] le 11 février 1998, - déclaré valable la reconnaissance de dette établi par M.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

[B] [Y], se disant né à [Localité 6] (Belgique), le 10 octobre 1953, indique qu'il est né du mariage de [L] [Y], né le 28 février 1928 à [Localité 8] (Algérie) et de [H] [O], née le 21 janvier 1935 à [