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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe99

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[A] le 25 janvier après-midi a refusé de se rendre au bloc malgré une demande formulée par le directeur général adjoint suite à un appel sur son téléphone personnel après un essai infructueux sur le téléphone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d68

Appel

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Nous considérons donc que ces faits préjudiciables pour le fonctionnement de l'entreprise et son image constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, y compris pendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20ffbc4cf860008dff616

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En dernier lieu, il exerçait les fonctions d'attaché commercial.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458885

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] a toujours manifesté sa préférence, tant dans la période courant du 6 novembre 2018 à son licenciement (comme en témoigne ses propos lors du bilan de compétences), qu'après son licenciement puisque

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

En novembre 2013, Monsieur P... vous a demandé d'arrêter une période d'essai d'un chef de quai dont le comportement était inacceptable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7ae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois. Le 28 septembre 2018, Monsieur [UX] [I] a été informé du renouvellement de sa période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Enfin [C] [X] qui a récemment mis fin à sa période d'essai, en souhaitant ne pas vous revoir, du fait de la pression que vous exerciez sur elle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES

603405730aa244b52e4ab35d

Appel

16 février 2017

16 février 2017

d'essai.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ae8c924eadffcc479c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dans le rappel des créances formulées globalement ci-après pour chaque requérant et détaillées pour les périodes et le temps retenu dans la pièce Z du Bordereau ; 2- Sur la majoration des dimanches

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01567_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Des soins ont été prescrits et un arrêt de travail a ensuite été établi pour la période du 5 au 10 mai 2017 inclus.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6c8610b2765586613f

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le salarié soutient quant à lui qu'il a été maintenu dans ses fonctions de moniteur d'atelier en lui proposant tout au plus d'occuper certaines seulement des fonctions d'éducateur spécialisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 Janvier 2016, après prorogation successive du délibéré au 15 février

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaf37ef77d000880b320

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la chute et produit en ce sens les rapports de l'incident rédigés par les personnes présentes lors de la prise en charge ou tout de suite après, soit Mme [S], Mme [E], Mme [L] et Mme [T] mais aussi celui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b72

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Sur le rappel de primes Le contrat de travail de Monsieur X... prévoyait qu'à l'issue de la période d'essai, le salarié pourrait percevoir en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs définis ultérieurement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02907_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de directrice d'EPHAD qui s'accompagne notamment de fréquentes mutations, Mme A justifie alors que sa période d'essai dans l'établissement de Cordemais s'est seulement terminée le 1er mars 2016, de circonstances

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282417a007b88ee1567a2

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Il sollicite une indemnité de 15.000 € compte tenu de son ancienneté et du préjudice particulièrement important qu'il a subi durant cette période.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e90

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour établir la matérialité de ces faits, l'employeur s'appuie sur le courriel que lui a adressé Mme [V] le 12 mars 2019 pour solliciter qu'il soit mis fin à sa période d'essai en raison du harcèlement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En ce qui concerne les avis des personnes publiques associées : 28.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f31c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

qu'en cas d'essai de véhicule, il revenait au client, et non au salarié, de conduire le véhicule.

Source officielle

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