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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe99
27 juillet 2023
[A] le 25 janvier après-midi a refusé de se rendre au bloc malgré une demande formulée par le directeur général adjoint suite à un appel sur son téléphone personnel après un essai infructueux sur le téléphone
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d68
21 octobre 2005
Nous considérons donc que ces faits préjudiciables pour le fonctionnement de l'entreprise et son image constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, y compris pendant
Pôle 6 - Chambre 4
65b20ffbc4cf860008dff616
24 janvier 2024
En dernier lieu, il exerçait les fonctions d'attaché commercial.
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
[F] a toujours manifesté sa préférence, tant dans la période courant du 6 novembre 2018 à son licenciement (comme en témoigne ses propos lors du bilan de compétences), qu'après son licenciement puisque
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
En novembre 2013, Monsieur P... vous a demandé d'arrêter une période d'essai d'un chef de quai dont le comportement était inacceptable.
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7ae
8 avril 2025
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois. Le 28 septembre 2018, Monsieur [UX] [I] a été informé du renouvellement de sa période d'essai.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9e
23 janvier 2025
Enfin [C] [X] qui a récemment mis fin à sa période d'essai, en souhaitant ne pas vous revoir, du fait de la pression que vous exerciez sur elle.
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES
603405730aa244b52e4ab35d
16 février 2017
d'essai.
Ch. Sociale -Section B
635236ae8c924eadffcc479c
20 octobre 2022
dans le rappel des créances formulées globalement ci-après pour chaque requérant et détaillées pour les périodes et le temps retenu dans la pièce Z du Bordereau ; 2- Sur la majoration des dimanches
4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
Des soins ont été prescrits et un arrêt de travail a ensuite été établi pour la période du 5 au 10 mai 2017 inclus.
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Le salarié soutient quant à lui qu'il a été maintenu dans ses fonctions de moniteur d'atelier en lui proposant tout au plus d'occuper certaines seulement des fonctions d'éducateur spécialisé.
6253cd5dbd3db21cbdd9313f
4 avril 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 Janvier 2016, après prorogation successive du délibéré au 15 février
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient
Chambre 4-6
65b4aaf37ef77d000880b320
26 janvier 2024
la chute et produit en ce sens les rapports de l'incident rédigés par les personnes présentes lors de la prise en charge ou tout de suite après, soit Mme [S], Mme [E], Mme [L] et Mme [T] mais aussi celui
6253c996bd3db21cbdd88b72
5 septembre 2006
Sur le rappel de primes Le contrat de travail de Monsieur X... prévoyait qu'à l'issue de la période d'essai, le salarié pourrait percevoir en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs définis ultérieurement
1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
de directrice d'EPHAD qui s'accompagne notamment de fréquentes mutations, Mme A justifie alors que sa période d'essai dans l'établissement de Cordemais s'est seulement terminée le 1er mars 2016, de circonstances
Chambre sociale
616282417a007b88ee1567a2
14 mars 2013
Il sollicite une indemnité de 15.000 € compte tenu de son ancienneté et du préjudice particulièrement important qu'il a subi durant cette période.
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e90
4 juillet 2025
Pour établir la matérialité de ces faits, l'employeur s'appuie sur le courriel que lui a adressé Mme [V] le 12 mars 2019 pour solliciter qu'il soit mis fin à sa période d'essai en raison du harcèlement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
En ce qui concerne les avis des personnes publiques associées : 28.
2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31c
12 octobre 2022
qu'en cas d'essai de véhicule, il revenait au client, et non au salarié, de conduire le véhicule.
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