Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c399
22 mai 2008
22 mai 2008
par Monsieur C... le 22 novembre 2004 ; - dire que les marchés de travaux signés suivant devis no18439 du 8 janvier 2004 et no18437 du 22 janvier 2004 ont été conclus par Pierre X... à la suite de manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefb
26 février 2008
26 février 2008
Le Tribunal tirait de ces éléments la conclusion que Madame X... avait menti à Madame A... sur l'état du tracteur et avait ainsi commis des manoeuvres dolosives.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
X..., que celui de l'acte authentique de vente est la société APRIMO ; que Mlle Y... estime que ce dol a été commis au moyen de manoeuvres de M.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a10
19 avril 2022
19 avril 2022
de faire valoir ses droits tant que les manoeuvres ne sont pas révélées.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H]': poursuite de la man'uvre de levage des traverses alors qu'un autre salarié se trouvait dans la zone de danger.
Source officielle17e Chambre
615e0d93c25a97f0381f4e09
18 février 2014
18 février 2014
Le second avis du médecin du travail fut ainsi rédigé le 12 septembre 2011 : 'Inaptitude définitive au poste de manoeuvre TP.
Source officielleChambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9b0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article 1116 ancien du Code civil, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces
Source officielleChambre sociale
644b6388c51457d0f882dcb8
27 avril 2023
27 avril 2023
Il a néanmoins fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire pour ce fait, - s'il n'a subi aucun préjudice c'est précisément parce qu'il s'est rendu compte à temps de cette man'uvre et du fait de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd985cfd63f36757317aecb
16 janvier 2020
16 janvier 2020
d'huissier du 30 juin 2014, Mme [I] a fait assigner la société Iso Set devant le tribunal de grande instance de Paris afin de voir prononcée la nullité du contrat de formation professionnelle pour manoeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163b8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
d'avoir isolé le preneur et de le priver de l'assistance de son conseil habituel, lui avoir dissimulé en tant que professionnel des informations qui l'auraient empêché de contracter, en raison des man'uvres
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
A... : - de s'être à PLELO, le 17 Octobre 1999, introduit ou maintenu à l'aide de manoeuvres frauduleuses dans la propriété de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b78
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toutefois, pour que l'existence de manoeuvres dolosives puisse être retenue à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036119b162d0376020133b7
29 décembre 2015
29 décembre 2015
sans ces manoeuvres l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielle3ème chambre
6163cdb3a4f434918a1e5243
3 juin 2010
3 juin 2010
la nullité de la vente pour défaut de prix réel et sérieux, - condamner la SCI [Localité 14] à lui payer 82.400 euros à parfaire à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait des manoeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
nullité du contrat de location dont l'envoi tardif et la présentation sont suspects, - dire que la signature du contrat de maintenance et de l'autorisation de prélèvement ont été obtenues par des manoeuvres
Source officielle16e chambre
5fdb63c7d041d241cbbaae70
14 mars 2019
14 mars 2019
et la société CL CIC Leasing solutions, d'autre part, sont interdépendants ; A titre principal; -dire que les sociétés NS Partner, CM CIC Leasing solutions, et Grenke Location ont commis des manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
8 février 2012
Il indique que ce témoin ajoute que " l'accident s'est produit alors que le véhicule ... effectuait à grande vitesse un dépassement de plusieurs véhicules qui eux avaient ralenti en voyant la manoeuvre
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cb8
10 mai 2022
10 mai 2022
mur de la maison principale pour arriver à tourner afin d'accéder à la parcelle 703, manoeuvre compliquée.'
Source officielleChambre 1-1
653a0634d0451e8318d0e8ef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Tel est le cas lorsque l'absence de droit à rémunération de l'agent immobilier procède de manoeuvres dolosives ou indélicates de l'acquéreur.
Source officiellePage 23 sur 670