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882 résultats pour « marine marchande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877be

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LOYRETTE NOUEL Franck substituant la SCP GIDE, avocats au barreau de PARIS Madame Maria

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfedcdc6046d47879bf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : C N° RG : F 23/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie ROMAGNE Me Marine

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d119047edcd18ff176

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vous nous avez informé avoir déposé une main courante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Adresse 3] (ESPAGNE) N° SIRET : A70302039 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4a

Appel

13 mai 2000

13 mai 2000

ANTOMARCHI, 29 Rue César Campinchi - 20200 BASTIA non comparant Qualification des faits : acquisition, détention, transport, importation, offre ou cession, usage de stupéfiants, contrebande de marchandises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862bd

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

ANTOMARCHI, 29 Rue César Campinchi - 20200 BASTIA non comparant Qualification des faits : acquisition, détention, transport, importation, offre ou cession, usage de stupéfiants, contrebande de marchandises

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

que le prouvent les courriers produits en procédure - qu'il justifie également des excellents résultats obtenus sur les litiges douanes qu'il a traités - que le chef comptable de la société SAN MARINA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca5aa7076fb431e8a62b75

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Vingeanne Transports est une entreprise de transport routier de marchandises qui emploie 109 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85771

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

JEAN-CLAUDE X... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 33190 LA REOLE représentée par Me Philippe BRUNET avoué à la Cour assistée de Me Marianne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d9ec25a97f0381f4e56

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA et plus particulièrement , son agence du HAVRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conclusions et à l'audience, la société GÜRCELIK MAKINE ENDÜSTRIEL OTOMASYON SISTEMLERI SANAYI TICARET ANONIM SIRKETI (ci-après GÜRCELIK) sollicite de débouter la société ADLER PELZER de toutes ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[D] [V] et moi-même quant à l'intervention sur la Marina de la société CTlS dont vous êtes actionnaire et dont votre épouse assure la gestion.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00169_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Afin de déterminer le montant de taxe collectée non déclarée, le service a retenu le montant de chiffre d'affaires figurant au compte de produits n° 7071000 " vente de marchandises ", et a également pris

Source officielle
CA

14e chambre

6262489cb1a50c277d4c5d20

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da8

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

assureur de la SARL EUROHAUL, et la société PFA a appelé en garantie, la société EUROHAUL LTD, ses assureurs, les sociétés de droit anglais COMMERCIAL UNION ASSURANCE, CORNHILL INSURANCE PLC, DUKE MARINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033c6ab59e2597922d7fbce

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

150 000 tonnes métriques de blé tendre, dont la livraison était régie par l'incoterm Cost and Freight (CFR) répartissant coûts et risques entre le vendeur et l'acheteur en cas de transport de la marchandise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00787_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La SARL A..., qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte authentique du 23 novembre 2012 un ensemble immobilier composé d’une maison d’habitation et d’un terrain situé à D...La société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03231_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Kerry, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 30 novembre 1998 un immeuble situé 48, rue du faubourg Poissonnière, à Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04205_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

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Modifications diverses

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08/01/2019

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Dépôts des comptes

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04/09/2018

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13/10/2017

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13/10/2017

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