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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
d'accepter la proposition qui lui avait été faite d'une embauche au coefficient 138 M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e
15 mai 2019
Le dernier poste occupé par Mme [F] est celui de 'leader passage', coefficient 246, catégorie employée. Le 20 mai 2010.
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ef829d40d57a3e552f1
31 juillet 2025
Sur l'exécution du contrat de travail - Sur la demande relative au changement de coefficient L'appelant soutient que le coefficient 600 doit être appliqué, car il exerçait depuis le 1er janvier 2018
Chambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
[B] était ETAM coefficient 240, M. [Y] était ETA coefficient 285, M. [A] était ETAM coefficient 305.
6253c8bdbd3db21cbdd861f6
5 mars 2002
Ce coefficient est majoré, le cas échéant, des points correspondant aux échelons attribués à l'ancienneté ou au choix, conformément aux articles 8-1 et 8-2".
Chambre 1-6
6364bae8e405357f749ea804
20 octobre 2022
- ordonné que l'arrêt rectificatif sera mentionné en marge de la minute de l'arrêt en cause, et qu'il ne pourra être fait état de ce dernier sans mentionner la rectification à venir.
Chambre sociale
615e0e23c25a97f0381f529a
25 avril 2013
février 2006, la valeur du coefficient 700 est établie à 1.235 € ; Que Monsieur [V] [D] a été classé au 1er degré, coefficient 700, comme le mentionne son bulletin de salaire de septembre 2006, avec
Chambre-1 civile et com.
69f195d2cdc6046d47ed780e
28 avril 2026
Elle conteste par ailleurs le coefficient de pondération de 0,8 appliqué par l'expert concernant la salle 2 du local.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
243.3917, que ce coefficient est passé à 249. 4208 en juillet 2005.
Pôle 6 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226878
28 avril 2017
pourrait prétendre au coefficient 170.
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
, les documents produits par l'employeur justifiant en effet que Monsieur [H] était passé en avril 2007 au coefficient 250 moyennant un salaire de 2623,99 euros tandis que Monsieur [W], au coefficient
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
[S] au coefficient 140. La société a opposé un refus par courriel du 3 mars 2018 et l'a positionné au coefficient 130 à compter du 1er avril 2018. Par requête du 22 mai suivant, M.
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c29
26 octobre 2023
Le cas échéant, la qualification du contrat de travail pourrait être remise en cause ; - Le bulletin de salaire doit comporter la mention "architecte en titre", correspondant au coefficient hiérarchique
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
Dijoux l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient 0,1, a condamné la CASUD à verser à M.
DCA_23BX02616_20240709
Chambre 4-6
69d0a506cdc6046d471137b7
3 avril 2026
[S] [O] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris sur la demande de rappel de salaires formulée au titre du coefficient 110'; dire qu'il devait bénéficier du coefficient 110'; condamner
Pôle 6 - Chambre 12
6a113650cdc6046d47a61590
22 mai 2026
-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ada
3 octobre 2024
Aux termes de l'article D. 241-7 I du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule
9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
A partir de ces éléments, le service a calculé le coefficient correspondant au rapport entre le montant des recettes totales hors taxes réalisées et le chiffre d’affaires des boissons.
9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
, il était titularisé à son poste de travail à compter du lendemain; ses bulletins de paye mentionnent alors la mention : directeur-adjoint FJT ; à compter du 1er janvier, il lui est reconnu le coefficient
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