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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6036b6149510cd56c7c2a3bf
10 septembre 2015
Sur contestation de Monsieur [O], le tribunal des affaires de la sécurité sociale par jugement en date du 7 juillet 2011, a désigné le comité régional de reconnaissances des maladies professionnelles de
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276ef
10 juillet 2025
Le 8 août 2017, la société [8] a saisi l'ex tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble d'un recours à l'encontre du rejet implicite par la commission de recours amiable de la [11] saisie le
Chambre Sociale-Section 3
627a0149dd6bd9057dc56c8a
3 mai 2022
sociale et a enjoint la caisse de saisir le CRRMP de Nancy aux fins de donner son avis motivé sur le point de savoir si la BPCO présentée par Monsieur [G] [S] a directement été causée par le travail habituel
2ème chambre
DCA_24PA00864_20241230
30 décembre 2024
Dans ces conditions, les revenus tirés de l'activité exercée par la personne travaillant à titre de mandataire social comme directeur général de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan
DCA_24PA00866_20241230
Dans ces conditions, les revenus tirés de l'activité exercée par la personne travaillant à titre de mandataire social comme directeur général de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726a
27 juillet 2004
Rep/assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 02 Décembre 2002 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE
Sociale E salle 4
5fdcbfcb7d22902b79e387a8
28 septembre 2018
L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
BN CB, directeur régional délégué de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, pour signer les décisions d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi en cas d'absence ou d'empêchement de Mme CE, directrice
Chambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea94
1 octobre 2024
chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, - avant dire droit sur l'application de l'alinéa 6 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, désigne le CRRMP de [Localité 7] afin
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a511
27 octobre 2011
Par requête en date du 5 septembre 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 3 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE qui
CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616337e206e11dac7d76d03c
Par requête en date du 30 juillet 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 2 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE qui
Portalis DBVJ-V-B7G-M4L4 CPAM DE LA GIRONDEc/S.C
688312de9a4bcd46bcddb130
24 juillet 2025
la sécurité sociale est prorogé de vingt jours
616337e206e11dac7d76d03d
Lorsque la mise en demeure reste sans effet, le directeur de l'organisme peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, comporte
CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a513
Par requête en date du 18 août 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 17 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE qui
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c50
7 août 2024
et le travail de cette dernière - dit que par application des articles D. 461-34 et D. 461-35 du code de sécurité sociale le dossier sera constitué par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube
616318c2e0639f4f1a04a510
Par requête en date du 5 septembre 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 17 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE
5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884903
17 octobre 2024
Par jugement en date du 28 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a ordonné la saisine d'un second Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.
9e Chambre C
61635ddc683f470e3416dbf1
17 mars 2011
Il communique un courrier en date du 1er Août 2005 que lui a adressé le directeur général de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est qui lui écrivait : 'conformément à la réglementation de Sécurité
Chambre Sociale
652e263192ba098318768574
13 octobre 2023
[9] serait tenue envers la caisse au remboursement des préjudices réparés en application de l'article L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, - condamné la société [9] à payer au FIVA la somme de
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a04
2 avril 2025
sociale. » Lors du colloque médico-administratif du 15 juin 2020, le médecin conseil a estimé que le taux d'IPP était égal ou supérieur à 25 % et oriente le dossier vers une transmission au comité régional
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