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6 580 résultats pour « mise en cause du directeur regional de la securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036b6149510cd56c7c2a3bf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Sur contestation de Monsieur [O], le tribunal des affaires de la sécurité sociale par jugement en date du 7 juillet 2011, a désigné le comité régional de reconnaissances des maladies professionnelles de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276ef

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 8 août 2017, la société [8] a saisi l'ex tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble d'un recours à l'encontre du rejet implicite par la commission de recours amiable de la [11] saisie le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0149dd6bd9057dc56c8a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

sociale et a enjoint la caisse de saisir le CRRMP de Nancy aux fins de donner son avis motivé sur le point de savoir si la BPCO présentée par Monsieur [G] [S] a directement été causée par le travail habituel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00864_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Dans ces conditions, les revenus tirés de l'activité exercée par la personne travaillant à titre de mandataire social comme directeur général de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00866_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Dans ces conditions, les revenus tirés de l'activité exercée par la personne travaillant à titre de mandataire social comme directeur général de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726a

Appel

27 juillet 2004

27 juillet 2004

Rep/assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 02 Décembre 2002 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fdcbfcb7d22902b79e387a8

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02635_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

BN CB, directeur régional délégué de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, pour signer les décisions d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi en cas d'absence ou d'empêchement de Mme CE, directrice

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea94

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, - avant dire droit sur l'application de l'alinéa 6 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, désigne le CRRMP de [Localité 7] afin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c2e0639f4f1a04a511

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Par requête en date du 5 septembre 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 3 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

616337e206e11dac7d76d03c

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Par requête en date du 30 juillet 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 2 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7G-M4L4 CPAM DE LA GIRONDEc/S.C

688312de9a4bcd46bcddb130

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

la sécurité sociale est prorogé de vingt jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616337e206e11dac7d76d03d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Lorsque la mise en demeure reste sans effet, le directeur de l'organisme peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, comporte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

616318c2e0639f4f1a04a513

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Par requête en date du 18 août 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 17 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c50

Appel

7 août 2024

7 août 2024

et le travail de cette dernière - dit que par application des articles D. 461-34 et D. 461-35 du code de sécurité sociale le dossier sera constitué par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c2e0639f4f1a04a510

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Par requête en date du 5 septembre 2008, la CLINIQUE a saisi la juridiction de Sécurité Sociale d'un recours contre la décision rendue le 17 juin 2008 par la Commission de Recours Amiable de la CAISSE

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884903

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement en date du 28 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a ordonné la saisine d'un second Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61635ddc683f470e3416dbf1

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Il communique un courrier en date du 1er Août 2005 que lui a adressé le directeur général de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est qui lui écrivait : 'conformément à la réglementation de Sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263192ba098318768574

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[9] serait tenue envers la caisse au remboursement des préjudices réparés en application de l'article L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, - condamné la société [9] à payer au FIVA la somme de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a04

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

sociale. » Lors du colloque médico-administratif du 15 juin 2020, le médecin conseil a estimé que le taux d'IPP était égal ou supérieur à 25 % et oriente le dossier vers une transmission au comité régional

Source officielle

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