450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civil ainsi qu'aux entiers dépens.

Attendu que l'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

condamnés à verser à la société Sigma, déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 7 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

lieu de prononcer une nouvelle condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile à cause d'appel d'autant que l'intimée ne contestait pas les condamnations liées à la rupture du contrat

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

de difficulté, conformément aux dispositions de l'article 496 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile, - ordonné, en application de l'article 1153-1 du code civil, pour les sommes dues par la SASU Qualiconsult à M.

450 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ' Condamné Mme [Z] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et mis les dépens à sa charge ; Statuant à nouveau : - Débouter M.

L.8223-1 du code du travail, ° 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile de l'instance d'appel, - débouter la SARL Boreas venant aux droits de la SARL REE de sa demande au titre du

450 du code de procédure civile

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dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS BCA aux dépens.