valoir que la société a feint de lui proposer une seconde offre de reclassement mais que le délai de réflexion d'une journée pour se prononcer était scandaleusement insuffisant, s'agissant de missions nouvelles

A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.

Mme [E] [P] a saisi le 8 juin 2011 le conseil de prud'hommes de Nice afin d'obtenir, au principal, le paiement d'un rappel de rémunération au titre d'un accord d'entreprise conclu le 12 avril 2002, de

Le 12 juin 2023, Mme [I] [J] a établi une nouvelle attestation simplifiée des particuliers employeurs mentionnant cette fois-ci un licenciement.

Elle demande également 'statuant à nouveau et y ajoutant' de : condamner M.

En outre, l'article 563 permet toujours aux parties pour appuyer les demandes soumises au premier juge d'invoquer des moyens nouveaux.

Sur la rémunération du mandataire Les premiers juges ont jugé qu'en l'absence d'un acte écrit unique, signé par l'acquéreur et le vendeur, constatant la conclusion effective de la vente, la rémunération

Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :25/00005) Saisine de la cour : 24 Avril 2025 APPELANT M.

Sa rémunération mensuelle moyenne s'élevait à 1 874,64 € bruts.

I-2.Sur la recevabilité de la demande tendant à faire interdiction à [1] de porter atteinte au droit de grève : A]Le caractère nouveau de la demande : Invoquant le caractère nouveau de la demande

La rémunération prise en compte pour la détermination du coefficient est celle définie à l'article L. 242-1.

Elle n'a par ailleurs jamais reçu le nouveau véhicule promis alors même que sa collègue, Mme [M] et le nouvel embauché ont reçu un nouveau véhicule de fonction sur cette même période.

Le 1er avril 2019, la société [4] [D] a proposé un nouvel avenant au contrat de travail, modifiant les modalités de calcul de la rémunération variable avec augmentation des objectifs, lequel a été refusé

La production annuelle prise en compte pour le calcul de la rémunération variable est plafonnée à 1 600 000 € HT.

, que son salaire antérieur n'a évolué qu'au regard des négociations en cours, qu'il s'agissait, par ces nouvelles modalités de rémunération, d'intégrer au salaire de base les primes qui, eu égard à leur

Sur la rémunération variable La salariée fait valoir que ses objectifs au titre des exercices 2019 et 2020, qui lui ont été fixés tardivement, lui sont donc inopposables et que l'intégralité de la rémunération

Elle est donc l'accessoire ou la conséquence des demandes portant sur les commissions ou la rémunération.

[V] a fait signifier sa déclaration de saisine, ses conclusions et le nouvel avis de clôture et de fixation à la société [1].

La rémunération prise en compte pour la détermination du coefficient est celle définie à l'article L. 242-1.

; A titre subsidiaire : si la cour de céans réformait l'ordonnance - de juger que la caducité de la première expertise ne fait pas obstacle à l'ordonnance d'une nouvelle mesure d'instruction,