Il ne peut qu'être relevé que la société Traditions du Périgord ne fournit aucune pièce de nature à invalider les éléments produits par M.

d'aménagement du logement et qu'il n'est fourni aucun justificatif.

En conséquence, le manquement de l'employeur à ses obligations est établi.

, une offre de services adaptée à sa situation et proportionnée à ses besoins et à ses objectifs.  

MOBOTIX était son unique fournisseur. 18.BE IP a cessé de vendre les produits MOBOTIX en 2020. 19.BE IP a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine réalisée le 1er mars 2022 au profit

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles 

L'employeur produit également deux attestations émanant de Mesdames [F] et [B].

Le rapport d'expertise du Dr [U] (pièce d'appelante n°2) conclut que « les documents fournis ne montrent pas qu'il y aurait eu un examen gynécologique adapté au motif de la consultation » et relève également

Par voie de conséquence, il a indiqué que la société Leroy Merlin France avait manqué à ses obligations contractuelles envers M. et Mme [K].

S'il n'y a pas obligation pour une partie de soumettre à la juridiction les pièces qu'elle verse au soutien de ses prétentions en original, il en va différemment lorsque les pièces produites en photocopies

Il peut arriver que certains salariés aient besoin d'utiliser exceptionnellement le téléphone à des fins personnelles.... ils viennent quant à eux nous demander l'autorisation préalable en cas de besoin

Vous avez tenté de vous justifier en indiquant que certains de ces produits pouvaient malgré tout être utilisés car ils peuvent avoir une efficacité thérapeutique au-delà de la date de péremption et qu'en

Conformité, efficacité et opportunité des programmes décidés. Efficacité de la participation obtenue de ses collaborateurs à l'élaboration des programmes.

En octobre 2008, son médecin traitant ayant contre indiqué les longs trajets en voiture pour une durée d'un mois, la SAS Assurances 2000 a pris les dispositions utiles pour adapter son poste.

produites par M.

Votre mandat de gérant de la Société Four C et votre qualité d'associé de cette Société constituent une violation grave des obligations que vous avez souscrites dans votre Contrat de Travail, et s'analyse

Il ajoute que les prétentions au titre du manquement à l'obligation de sécurité et au titre du manquement à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail sont basées sur des fondements juridiques

Le délai d'un mois donné aux parties pour produire une réplique, comme le délai de 58 jours qui leur a été imparti pour produire un mémoire récapitulatif, sont raisonnables eu égard au souci de juger l'affaire

par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Je ne ressens plus la confiance de l'entreprise dont j'ai pourtant besoin pour exécuter mes fonctions.