Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a': . Dit et jugé que le licenciement de Mme [X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, .

Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 1er septembre 2025 à 12 heures.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

ordonnance.

SCP [R] [D] est recevable et bien fondée en son intervention volontaire ; Infirmer l'ordonnance de référé rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciaire d'Epinal en ce qu'elle a : -Débouté la

Par une ordonnance du 23 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu au 20 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 29 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2022. M.

ouverte devant un juge d'instruction de Marseille.

Par un jugement n° 2500658-2500659 du 21 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

du jugement et énonce, s'il conclut à l'infirmation, les chefs du dispositif du jugement critiqués et dans lequel l'ensemble des parties récapitule leurs prétentions.

systématique de suivre les instructions de travail reçues et votre refus de coopérer avec le reste de l'équipe concernant le suivi de votre travail.

Le jugement sera infirmé de ces chefs.

Y..., Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance de refus d'informer rendue le 22 Juin 2000 par le juge d'instructîon de BOURGES, Ladite ordonnance

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Si le jugement ordonnant l'expertise s'est également prononcé sur la compétence, l'appel est formé, instruit et jugé selon les modalités prévues aux articles 83 à 89. » La caisse pour s'y opposer, fait

Par déclaration reçue au greffe le 27 août 2024, la sci 2EBTC a interjeté appel de ce jugement.

" - sur le caractère prétendument abusif du refus La société Kernevadez sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a considéré que le refus opposé par la FDJ aux trois candidatures

INFIRMER le jugement du Tribunal de Commerce de Salon du 13 janvier 2022 en ce qu'il a débouté la société VSP LOCATION de sa demande de voir juger que la société SÉRENIS Assurances est dans l'obligation

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.