L'article 1872 alinéa du code civil applicable aux sociétés en participation dispose qu'à l'égard des tiers, chaque associé reste propriétaire des biens qu'il met à la disposition de la société.

F, de Mme C et de la société IBAT ; - la responsabilité des sociétés appelantes est engagée en raison de leur participation à l'opération de travaux à l'origine des dommages et ces sociétés ne peuvent

Elle a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre de réalisation avec la société CCMP le 28 mars 2008.

Au cas particulier, se pose d'abord la question de savoir si le contrat litigieux est un contrat isolé ou s'il participe de la réalisation d'une même opération, ce que semble soutenir la société Homework

Pozzo di Borgo sont tenues, chacune, à la réparation de la totalité du préjudice subi par la communauté de commune.

[I] [H] à lui payer les sommes de : 2.000 € de dommages et intérêts pour défaut d'intérêt à agir et procédure abusive, 2.000 € de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du code civil

des dommages.

la participation due par le constructeur s'élève à 34510 €' ».

la participation due par le constructeur s'élève à 34510 €' ».

Madame Patricia G... née le [...] à BESANCON (25000), demeurant [...] Madame Karine H... née le [...] à LYON (69000), demeurant [...] Monsieur Eric I...

B... et C... de leurs demandes de dommages et intérêts, - accueilli la demande de dommages et intérêts de la SELARL ANALABO, - condamné in solidum Mmes Y... et A... à verser à cette société

Dans le cadre de chaque opération, M.

Ce compte est devenu fortement débiteur après que la société D.C.A. eut pris une participation en décembre 1990 dans les Laboratoires KLEIN moyennant une somme de 1.250.000 F prélevée sur le compte.

- Depuis le 23 mai 2016, soit plus d'un an après votre intégration, vous n'avez jamais participé à la réalisation de Plans de Prévention (PDP) et il a fallu insister pour que vous assistiez à la formation

de Mesdames [I] à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts.

[P] [D] exerce sous l'enseigne CGTP une activité de terrassement, aménagement fouilles, et réalisation des réseaux.

celle de 7.000€ chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

M. la somme de 350. 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Qu'à l'appui de leurs prétentions, la société I. C. M., M. D... et M.

[S] [N] de ses prétentions et de le condamner à leur payer, à chacun, une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts à raison du caractère abusif et téméraire de son appel, outre la somme de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller