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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fd95cbb1bbb114744fdd65b
17 février 2020
Par jugement du 25 janvier 2005, le Tribunal de commerce de Pau a homologué l'accord intervenu entre les parties en cours d'instance, par lequel Y...
Chambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
Pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, le premier juge a relevé que : - un copropriétaire, propriétaire indivis d'une quote-part des parties communes, peut demander la
1ère Chambre
69ef1faccdc6046d47b05cf9
23 avril 2026
Par jugement du 28 janvier 2025, ce tribunal a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Le Salon de la sportive - débouté M.
Chambre civile 1-6
69e1c387cdc6046d47886985
16 avril 2026
Par jugement du 11 mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a, prononcé le divorce entre M [U] [M] et Mme [H] [N], fixé la résidence de l'enfant au domicile de
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7482cdc6046d4774b159
28 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision déférée.
Référés Premier Président
69eafa74cdc6046d4756dcde
INNOV'IA [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur
Chambre commerciale
69f04147cdc6046d47ccad55
27 avril 2026
part >.
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd96ee582bf1e5b9709ece1
30 janvier 2020
La qualité de propriétaire apparent du véhicule résultant de la possession de ce dernier et de la possession de documents administratifs à son nom concernant le véhicule, ne peut non plus avoir pour effet
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3b7cdc6046d47312cf4
27 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10090
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c779cdc6046d4788f9fe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages)
3e chambre civile
5fd9147607da56af3fdc2acb
18 juin 2020
Aucune des parties n'évoque au demeurant une telle réception. Et la cour ne trouve pas non plus dans le rapport d'expertise ou dans les annexes la date de la réception de l'immeuble.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441e7cdc6046d472e7645
30 avril 2026
, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb9a14a8d53478d367d52b
19 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b960431a233a061f782
3 mars 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° 041/2020, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général 18/09051
Pôle 1 - Chambre 13
6a0d4746cdc6046d47456f58
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire
Chambre 1-1
68d38022ea0d19a4905f1d63
23 septembre 2025
euros pour la restitution des honoraires versés dans ce dossier correspondant au salaire pour l'indemnité de gérance non payée et la cession des parts sociales 5000 euros pour le manque de diligence
Rétention Administrative
6a210e76cdc6046d4709abc8
3 juin 2026
DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, subtitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau de Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non
2ème chambre B famille
6a1a73f1cdc6046d477498c9
29 mai 2026
SUR CE LA COUR Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Mme [W] épouse [X] Moyens des parties M.
6ème Chambre
6a192ac8cdc6046d4754732c
La société [V] [N] [C], au visa des articles 1104 et 1353 du code civil, indique que la relation d'affaires entre les parties est établie et soutient que 4 factures émises au nom de la SARL La Tavola d'Italia
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