autorisé par le chef de service à prendre ses congés au cours d'une période déterminée (CE, 27 juin 2008, Maurand, req.

être déterminée, le droit applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.

pour le compte de tiers, en se servant des comptes de son père pour les entretenir alors qu'elle recevait une pension.

Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de travail effectif de sorte qu'elle ne prend manifestement pas en compte les congés payés, qu'elle ne déduit pas plus les périodes pendant lesquelles elle n'a pu effectuer des heures supplémentaire en

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Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - aucun retard ne peut être retenu à l'encontre du groupement pour la période allant jusqu'au 1er février 2007 compte tenu de l'avenant du 5 février

d'essai, s'il y a lieu; - l'existence de la présente convention collective et les conditions de sa consultation; -le numéro d'affiliation du salarié à la caisse des congés spectacles; -

de régularisation de sa situation au 03/03/2019 ; - En conséquence, dire qu'il peut prétendre à un rappel de salaire en application de la qualification F des emplois de la SNCF pour la période du

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international ; ces dispositions ne portent pas atteinte

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d'inscription au répertoire général : 14/21729 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/10837 APPELANTE SAS [Adresse 1] agissant en la personne

Outre les congés payés ou périodes de repos, il est également mentionné quelques périodes de formation professionnelle ou de mission à terre, mais sans localisation indiquée.

[B] [F], dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Le syndicat des copropriétaires réplique qu'une partie de ces demandes était prescrite et que la demande de remboursement était mal fondée en droit puisque la SCI Amoura ne peut etre exonérée de toute

conditions générales.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBE COUR D'APPEL

Outre les congés payés ou périodes de repos, il est également mentionné quelques (rares) périodes de formation professionnelle ou de mission à terre, mais sans localisation indiquée.

diurne et entre 22 h et 3h du matin pour la pérode nocturne, (rapport du 8 juin 2022) ** aux mêmes horaires pour la période du 1er juillet au 12 juillet 2022 (rapport du 15 décembre 2022), ** de 20