Le jugement entrepris sera confirmé en ses dispositions querellées à cet égard, sauf à préciser que le débouté de demandes de Monsieur [G] liées à l'inégalité de traitement concerne celles afférentes à

[L] et syndicat [3], anciennement syndicat [1] demandent à la cour de : les juger recevables en leur appel et leurs demandes ; infirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté M.

[F] doit en conséquence être débouté de ses prétentions de ce premier chef, et à cet égard le jugement confirmé ; Sur les demandes afférentes à la non remise de bulletins de paie, la non affiliation

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 8 juin 2022, la Sarl Installation des Nouvelles Energies demande à la Cour de : -infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions .

entrepris en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, de déclarer inopposable à son égard la décision de prise en charge de l'accident du 29 août 2019 déclaré par M.

Par jugement réputé contradictoire du 17 juin 2019, ce tribunal a : - prononcé l'annulation de la convention de porte-fort, - constaté le défaut à comparaître de la SA Crédit Lyonnais à l'audience du

[L] [B], le tribunal des activités économiques de Paris, dans un jugement du 12 février 2026 : - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique Tourne Tes Locks ;

Par infirmation du jugement entrepris, il sera désormais jugé que le licenciement pour faute grave est justifié.

associés, autre intimée, qui demande à la cour de': - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, En conséquence': A titre principal': - dire et juger que les dispositions des paragraphes

jugement entrepris en ce qu'il a alloué à [F] [C] la somme forfaitaire de 25 000 € à titre de contrepartie financière, - constater dès lors que l'indemnité contractuelle de non-concurrence est intégralement

En conséquence, l'appelant sollicite de la Cour de céans : - qu'elle infirme le jugement entrepris en ce qu'il a refusé de retenir la responsabilité de la BNP, - qu'elle infirme le jugement entrepris

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Le 12 janvier 2011, le médecin du travail a déclaré Monsieur [Y] inapte à son poste de travail et à tous postes dans l'entreprise de manière définitive en une seule visite pour danger immédiat précisant

Elle demande à la cour de : - déclarer SODEARIF recevable en son appel, - infirmer le jugement entrepris, A titre principal, - dire et juger que l'acte du 12 novembre 1990 est régi par la loi

[T] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.

État de la procédure Par jugement du 05 octobre 2005, le tribunal mixte de commerce condamnait M.

X... le 24 octobre 2008, constaté par plusieurs salariés de l'entreprise, dont le délégué du personnel, et confirmé par un alcootest effectué par deux fois, était de nature d'une part à porter atteinte

entrepris en toutes ses dispositions.

Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; c.

Le jugement entrepris sera également infirmé en ce qu'il a jugé que le licenciement de M.