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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8e
25 mars 2008
résultant du retrait du document attribué à Monsieur C..., pièce produite pendant le cours de l'instance ; que le salarié sera débouté de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ; que
1re chambre sociale
6260f88b6d9e13277d6e379f
20 avril 2022
Si le demandeur d'une indemnité doit justifier d'un préjudice en lien de causalité avec une faute, il est constant que le seul fait que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse cause un préjudice
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95e3
3 avril 2024
Toutefois, c'est à raison que l'employeur conclut au débouté faute de démonstration d'un préjudice, le salarié ne justifiant pas les dommages qui en sont résultés. 2 - sur la rupture du contrat de
6253cc26bd3db21cbdd8f45a
28 mars 2012
cette irrégularité a causé nécessairement un préjudice au salarié qui doit être réparé ; Qu'il lui sera alloué de ce chef un mois de salaire et le jugement sera confirmé sur le quantum ; - Sur la
651e5375a81daa831884f4fe
4 octobre 2023
Sur les conséquences du licenciement Le préjudice résultant de la perte d'emploi du salarié doit être indemnisé.
Chambre 4-8
5fda3491365c1b7a92e1cc4d
13 septembre 2019
suivants : souffrances endurées (physiques et morales), préjudice esthétique, préjudice d'agrément et préjudice résultant de la perte ou diminution de possibilités de promotion professionnelle et que
6253c9febd3db21cbdd89c2f
21 mars 2007
Monsieur Y...conclut à la confirmation du jugement lui ayant alloué les sommes de 1300,00 euros à titre de dommages et intérêts résultant du préjudice lié au retard dans la remise de l'attestation Assedic
Sociale B salle 2
63a2b1184486ef05df302564
21 octobre 2022
au montant des dommages et intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans la mesure où le conseil de prud'hommes a fait une juste appréciation du préjudice du salarié De la
1ère chambre sociale
662209689ce142000838976b
18 avril 2024
[E] avec ceux de deux autres salariés -tout en rendant un jugement par salarié et en conservant un numéro de sossier pour chacun d'eux- et condamné la SAS Aptar Stelmi à verser : - à M.
662209689ce142000838976f
[Z] avec ceux de deux autres salariés -tout en rendant un jugement par salarié et en conservant un numéro de sossier pour chacun d'eux- et condamné la SAS Aptar Stelmi à verser : - à M.
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af26
3 octobre 2023
- sur le harcèlement moral: La cour évalue le préjudice du salarié au titre du harcèlement moral à la somme de 2 000 euros et fixe la créance au passif de la société à ce montant.
Chambre Sociale
6162be8d99b588421c5e38a3
8 janvier 2013
par l'employeur le 25 février 2011 ne comportait pas le motif réel de la rupture, à savoir la prise d'acte, aucun motif n'étant précisé ; que ce manquement de l'employeur a nécessairement causé un préjudice
Chbre Sociale Prud'Hommes
6318342c0876004f131a5e6a
6 septembre 2022
L'éventuel non-respect de ce délai de deux jours n'a causé aucun préjudice au salarié. Selon la jurisprudence, le salarié doit apporter la preuve d'un préjudice.
6253ccd1bd3db21cbdd9157f
14 mai 2014
. -11. 202, 42 ¿ à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi avec les intérêts légaux à compter du prononcé du présent jugement.
Chambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
moyens adaptés à la réalisation de ce chantier (port de harnais et système stop chute), - la faute inexcusable de l'employeur étant retenue, une expertise médicale est nécessaire pour déterminer les préjudices
68f86691cb86fa851c25cb29
21 octobre 2025
En réparation du préjudice subi du fait de la perte injustifiée de son emploi, la cour condamne la société à verser au salarié la somme de 1500 euros.
6253ccd1bd3db21cbdd91576
peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi ; Que le licenciement abusif cause nécessairement un préjudice au salarié ; Que dans le dispositif de
62c7ca0fcb8dca058e3e7a68
7 juillet 2022
au vu des pièces produites et tenant compte des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent, apprécient souverainement le préjudice subi par le salarié.
5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a
29 novembre 2019
En ce qui concerne les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le jugement doit être confirmé compte tenu de sa juste appréciation du préjudice du salarié, au regard de l'ancienneté
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
rupture, il convient de lui allouer la somme de 8. 500 €. 9) Sur les dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure L'absence de procédure de licenciement a nécessairement causé un préjudice
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