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7 826 résultats pour « presence d'enfants d'un premier lit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02676_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A B se prévaut de sa présence en France avec son épouse depuis le mois d'avril 2018, de la scolarisation de leurs deux aînés, de la naissance de leur troisième enfant sur le territoire français le 26 décembre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644229c0d2fa6fd0f80403cb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ces trois enfants en bas âge qui n'ont rien demandé, qui sont nés en France et sont scolarisés, se trouvent privés de la présence de leur père, alors que leur mère va mal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00954_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01166_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

soutien familial / 7°) l'allocation de rentrée scolaire / 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant / 9°) l'allocation journalière de présence parentale ".

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

en cause la somme limitée allouée par le premier juge.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00015_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

De plus, on entend par : / a) « nourrisson », un enfant âgé de moins de 12 mois ; / b) « enfant en bas âge », un enfant âgé de 1 à 3 ans ; (…) ». 5.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6901ad9c748a422ad953534d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

les enfants et la belle-fille de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6a

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Il invoque l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et l'intérêt supérieur de l'enfant garanti par la Convention Internationale des Droits de l'enfant.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2415a34ad10008581935

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les règles de preuve plus favorables à la partie demanderesse ne dispensent pas celle-ci d'établir la matérialité des éléments de fait précis et concordants qu'elle présente au soutien de l'allégation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02881_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur le refus de séjour : En premier lieu, le premier alinéa de l’article L. 441-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile limite la validité territoriale des titres de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01592_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et dont la présence en France ne présente pas une menace pour l’ordre public, il appartient à l’autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l’admission exceptionnelle au séjour par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01679_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

D représentait une menace grave pour l'ordre public, sans qu'y fassent obstacle sa présence sur le territoire national depuis 2014, ses liens avec sa compagne et leur enfant ainsi que les efforts entrepris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Par ailleurs, si les conjoints des parents ne sont pas tenus à une obligation alimentaire envers les enfants du premier lit, il est tenu compte de leurs ressources pour apprécier leur participation aux

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

603469ddcaa1445826dab026

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Aucune demande n'a été présentée. Par ordonnance en date du 30 octobre 2015, le juge des enfants a décidé la mainlevée de l'assistance éducative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff11

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

, ainsi que des besoins de l'enfant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02829_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Hébergée chez un ami de sa famille dans un premier temps, puis accueillie en foyer départemental de l'enfance lorsqu'elle s'est retrouvée isolée, elle a suivi depuis cette date avec succès une scolarité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01005_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B en qualité de parent d'un enfant français mineur, s'est fondé, notamment, sur la circonstance que la présence en France de ce dernier constituait une menace à l'ordre public en raison, d'une part, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Il ajoutait que Djamel venait toujours le voir après son travail, alors que les autres enfants venaient de temps en temps avec les petites enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d956

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

les enfants.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00691_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Les ressortissants de pays figurant sur la liste, annexée au règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa

Source officielle

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