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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02585_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de renouvellement de titre de séjour présentée en qualité d'étudiant, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04670_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il appartient ainsi au préfet de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité aux cours et de la cohérence de ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04653_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, s'il fournit des fiches de paie de cette société pour les mois d'octobre 2020 à juillet 2021, il ne justifie d'aucune assiduité au cours de cette école, ni de l'obtention d'aucun diplôme.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02523_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

C ne pouvait être satisfaite dès lors que d'autres commerçants vendant du fromage sont situés à proximité immédiate de son emplacement ; - la décision du 8 juin 2021 a été prise dans l'intérêt du bon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03349_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, étudiante en BTS spécialité " Diététique " dans l'établissement privé hors contrat Adonis Bordeaux, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un nouvel arrêté du 29 décembre 2023, pris en exécution de ce jugement, le préfet du Var a refusé d’admettre M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02230_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01078_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Enfin, il n'établit pas, ainsi qu'il a été dit précédemment, ne plus disposer d'attaches familiales ou privées dans son pays d'origine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a57

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

licenciement pour faute grave lui a été notifié par la sas Mecachrome France le 6 août 2010, les griefs énoncés par l'employeur étant de s'être à plusieurs reprises absenté du poste de travail, d'avoir pris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156189

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01458_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01200_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que : - la décision de refus de séjour a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors qu’elle n’a pas pu présenter ses observations avant l’intervention de cette décision ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02098_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", ou " vie privée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02506_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03025_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01142_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03527_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation ; - compte tenu de son assiduité dans ses études ainsi que de leur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01962_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si l’intéressée produit une attestation d’assiduité, il ressort de ses relevés de notes qu’elle a été ajournée avec une moyenne générale de 7,384 sur 20.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02305_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A a fait preuve d'assiduité, de sérieux et d'investissement. 8. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91385

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Ainsi, le manque d'assiduité, résultant de vos absences inopinées et répétées, de rigueur, de résultat et d'investissement dont vous faites preuve a conduit notre Société à confier au Service Clients le

Source officielle

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