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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
de renouvellement de titre de séjour présentée en qualité d'étudiant, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
Il appartient ainsi au préfet de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité aux cours et de la cohérence de ses
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04653_20231219
19 décembre 2023
Toutefois, s'il fournit des fiches de paie de cette société pour les mois d'octobre 2020 à juillet 2021, il ne justifie d'aucune assiduité au cours de cette école, ni de l'obtention d'aucun diplôme.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
C ne pouvait être satisfaite dès lors que d'autres commerçants vendant du fromage sont situés à proximité immédiate de son emplacement ; - la décision du 8 juin 2021 a été prise dans l'intérêt du bon
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, étudiante en BTS spécialité " Diététique " dans l'établissement privé hors contrat Adonis Bordeaux, a demandé au tribunal administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
Par un nouvel arrêté du 29 décembre 2023, pris en exécution de ce jugement, le préfet du Var a refusé d’admettre M.
5ème chambre
DCA_24VE02230_20260122
22 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01078_20230724
24 juillet 2023
Enfin, il n'établit pas, ainsi qu'il a été dit précédemment, ne plus disposer d'attaches familiales ou privées dans son pays d'origine.
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a57
17 septembre 2013
licenciement pour faute grave lui a été notifié par la sas Mecachrome France le 6 août 2010, les griefs énoncés par l'employeur étant de s'être à plusieurs reprises absenté du poste de travail, d'avoir pris
Avis
CADA:20156189
4 février 2016
La commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens.
Juge des référés
ORCA_24VE01458_20251014
14 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01200_20260424
24 avril 2026
Elle soutient que : - la décision de refus de séjour a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors qu’elle n’a pas pu présenter ses observations avant l’intervention de cette décision ;
ORCA_25PA02098_20250528
28 mai 2025
dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", ou " vie privée
3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
ORCA_24TL03025_20250305
5 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
ORCA_25VE01142_20260129
29 janvier 2026
ORCA_22PA03527_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation ; - compte tenu de son assiduité dans ses études ainsi que de leur
ORCA_25BX01962_20251218
18 décembre 2025
Si l’intéressée produit une attestation d’assiduité, il ressort de ses relevés de notes qu’elle a été ajournée avec une moyenne générale de 7,384 sur 20.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
A a fait preuve d'assiduité, de sérieux et d'investissement. 8. Par ailleurs, M.
6253ccc4bd3db21cbdd91385
31 mars 2014
Ainsi, le manque d'assiduité, résultant de vos absences inopinées et répétées, de rigueur, de résultat et d'investissement dont vous faites preuve a conduit notre Société à confier au Service Clients le
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