CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 853 résultats pour « primes de soirée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le tribunal a retenu la faute du docteur [I] [F] en raison du retard pris dans le diagnostic de la péritonite, considéré comme étant le fruit d'une défaillance dans la continuité des soins, sans qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6799c952d742d0b11d26bee3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce constat prive de pertinence le moyen selon lequel les soins auraient été dispensés à ses patients par ses confrères.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09d087e994d969651886

Appel

17 août 2023

17 août 2023

A - Sur le dossier de Monsieur [G] : 1 ) - La cotation 'AIS 3 signifie qu'il s'agit d'un Acte de Soin Infirmier' défini par la NGAP, (NGAP, Partie 2, TITRE XVI 'Soins infirmiers', chapitre I 'soins

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6312ef352e6a8e4f13ca6336

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Il refusait les soins hospitaliers avec une conscience altérée de ses troubles.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c9a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce rapport comportait plusieurs observations et actions correctives à mettre en oeuvre concernant les soins infirmiers et la prise en charge médicamenteuse.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02027_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La décision ayant été prise le 22 mai 2022, M. C a disposé d'un délai suffisant pour présenter ses observations.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Contestant la durée des arrêts et des soins pris en charge au titre de l'accident du travail, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, qui a rejeté le recours dans sa séance du 24

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67932e4b20da87ff5e011353

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] [L] et son état imposent encore des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète continue en unité d'admission ou de soins de suite du secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aba

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

que la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, - dit que Monsieur X... exercera son droit de visite et d'hébergement à compter du vendredi soir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64bb734b0d42fcd969e7cf19

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il subsiste également des symptômes de désorganisation avec des comportements inadaptés notamment le soir et des troubles de raisonnement et du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

des primes décentralisées de mars à décembre 2020 et conteste l'abattement appliqué sur ses primes pour la période 2021.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf56cdc6046d47309d84

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] est établi ; - de juger la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b757

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde à but non lucratif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f8bcdc6046d47b05989

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6319869251eeae4f1309d071

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Suivant décision du directeur d'établissement du 26 juin 2020, la prise en charge psychiatrique de Mme [U] a été modifiée par la mise en place d'un nouveau programme de soins établi à cette date par le

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6350e46d42150aadff23da36

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par la suite, la mesure de soins contraints a été prolongée sous la même forme de prise en charge par diverses décisions du directeur de l'EPSM de la Sarthe prises successivement les 08 novembre 2021,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9ab6c6260008b5323e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vous m'indiquez que vous pratiquez la boxe dans votre vie privée, ainsi que votre fille, et que vous estimez avoir pris suffisamment de précaution pour protéger les enfants, en leur faisant porter des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbbcdc6046d47affab1

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Quelle n'a pas été notre surprise de découvrir que non seulement le restaurant gastronomique [Adresse 6] n'était pas fermé mais qu'il accueillait en plus une soirée privée organisée par vos soins avec

Source officielle

Page 23 sur 2343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.