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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
69e705f7cdc6046d47f9ffd3
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
Le tribunal a retenu la faute du docteur [I] [F] en raison du retard pris dans le diagnostic de la péritonite, considéré comme étant le fruit d'une défaillance dans la continuité des soins, sans qu'il
Chambre 4-8a
6799c952d742d0b11d26bee3
28 janvier 2025
Ce constat prive de pertinence le moyen selon lequel les soins auraient été dispensés à ses patients par ses confrères.
Chambre Sociale
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
A - Sur le dossier de Monsieur [G] : 1 ) - La cotation 'AIS 3 signifie qu'il s'agit d'un Acte de Soin Infirmier' défini par la NGAP, (NGAP, Partie 2, TITRE XVI 'Soins infirmiers', chapitre I 'soins
2ème chambre civile - HSC
6312ef352e6a8e4f13ca6336
5 août 2022
Il refusait les soins hospitaliers avec une conscience altérée de ses troubles.
Chambre civile 1-7
69f19120cdc6046d47ecb9c0
28 avril 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c9a
5 juillet 2024
Ce rapport comportait plusieurs observations et actions correctives à mettre en oeuvre concernant les soins infirmiers et la prise en charge médicamenteuse.
4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
La décision ayant été prise le 22 mai 2022, M. C a disposé d'un délai suffisant pour présenter ses observations.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe381cdc6046d47868def
21 mai 2026
Contestant la durée des arrêts et des soins pris en charge au titre de l'accident du travail, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, qui a rejeté le recours dans sa séance du 24
Recours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e011353
23 janvier 2025
[I] [L] et son état imposent encore des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète continue en unité d'admission ou de soins de suite du secteur
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aba
3 juillet 2003
que la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, - dit que Monsieur X... exercera son droit de visite et d'hébergement à compter du vendredi soir
64bb734b0d42fcd969e7cf19
21 juillet 2023
Il subsiste également des symptômes de désorganisation avec des comportements inadaptés notamment le soir et des troubles de raisonnement et du jugement.
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
des primes décentralisées de mars à décembre 2020 et conteste l'abattement appliqué sur ses primes pour la période 2021.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf56cdc6046d47309d84
27 mai 2026
[H] est établi ; - de juger la prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par M.
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b757
29 avril 2016
d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde à but non lucratif.
69ef1f8bcdc6046d47b05989
24 avril 2026
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE S.A.S.
1ère Chambre section B
6319869251eeae4f1309d071
7 septembre 2022
Suivant décision du directeur d'établissement du 26 juin 2020, la prise en charge psychiatrique de Mme [U] a été modifiée par la mise en place d'un nouveau programme de soins établi à cette date par le
6350e46d42150aadff23da36
19 octobre 2022
Par la suite, la mesure de soins contraints a été prolongée sous la même forme de prise en charge par diverses décisions du directeur de l'EPSM de la Sarthe prises successivement les 08 novembre 2021,
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b9ab6c6260008b5323e
18 janvier 2024
Vous m'indiquez que vous pratiquez la boxe dans votre vie privée, ainsi que votre fille, et que vous estimez avoir pris suffisamment de précaution pour protéger les enfants, en leur faisant porter des
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bbbcdc6046d47affab1
Quelle n'a pas été notre surprise de découvrir que non seulement le restaurant gastronomique [Adresse 6] n'était pas fermé mais qu'il accueillait en plus une soirée privée organisée par vos soins avec
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