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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
63bfb3635e2fbe7c90043941
63bfb3635e2fbe7c90043943
63bfb3645e2fbe7c90043949
1ère Chambre sect.Famille
65b8a295ca0c5f0008399178
26 janvier 2024
[G] [N] pour 68 602 €, doit être qualifié de cession de dette et non de novation d'obligation.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee7cdc6046d4788c321
21 mai 2026
FIDES, prise en la personne de Maître [L] [D] [V], Es qualité de liquidateur de la SAS TRANS BIO [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e38c25a97f0381f538e
4 septembre 2013
La société ASTEN a formulé une demande officielle auprès de l'autorité de qualification d'EDF (UTO ' Unité Technique Opérationnelle), par courrier du 5 décembre 2008, pour la qualification «'Logistique
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c61cdc6046d47096ad8
3 juin 2026
Localité 3] Représenté par Maître Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Anne Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : URSSAF LORRAINE prise
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e80a
9 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Cher a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
2011 ; ' l'intégration dans le salaire de base de la prime « forfait vitrerie » sans son accord à compter du 1er janvier 2011 ; ' la modification par voie d'avenant du 26 février 2010 de sa qualification
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2024 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023005112 APPELANTE LA SARL FINANCIÈRE [Localité 1],immatriculée au RCS deParis sous le n° 497681858, Prise
Pôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
En tout état de cause, la convention collective antérieurement applicable avant l'accord du 9 novembre 2012, définit le groupe de qualification B 25-0 comme suit : "Groupe de qualification B25-0 - CADRE
Pôle 6 - Chambre 10
6688de6e676b73dd81b9729c
4 juillet 2024
La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle dont la qualification est contestée a cessé
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
permettre de prétendre à la prime mensuelle d'aide-soignante qualifiée, s'élevant à 15,24 euros (100 francs).
Chambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b52
5 octobre 2023
a retenu un niveau III. 2°) Sur le montant du rappel de salaire, la salariée inclut la prime de sujétion spéciale ce que l'employeur refuse.
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
Ces détournements dont vous avez pris l'initiative et l'habitude sont de toute évidence une faute lourde.
65449d8ac71a6a83181c8f5e
2 novembre 2023
Par une ordonnance du 30 juin 2017, le conseil de prud'hommes a pris acte de la remise à la barre, par la société Altair sécurité, à M.
6253cc71bd3db21cbdd901e8
28 janvier 2013
Sa situation administrative était alors : " commis qualifié- 1er échelon-coefficient 175 ". Le 5 août 2005 la direction de l'entreprise, retenant que la qualification de commis de M.
Juge des référés
ORCA_24NC02501_20241122
22 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de l'absence d'examen de son expérience et de ses qualifications professionnelles ; - la décision de refus de titre de séjour n'a pas été
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
La SAS Les mandataires prise en la personne de Me [L] a été nommée en qualité de liquidateur.
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