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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043941

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043943

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043949

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

65b8a295ca0c5f0008399178

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[G] [N] pour 68 602 €, doit être qualifié de cession de dette et non de novation d'obligation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee7cdc6046d4788c321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FIDES, prise en la personne de Maître [L] [D] [V], Es qualité de liquidateur de la SAS TRANS BIO [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e38c25a97f0381f538e

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

La société ASTEN a formulé une demande officielle auprès de l'autorité de qualification d'EDF (UTO ' Unité Technique Opérationnelle), par courrier du 5 décembre 2008, pour la qualification «'Logistique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Localité 3] Représenté par Maître Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Anne Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : URSSAF LORRAINE prise

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e80a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Cher a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

2011 ; ' l'intégration dans le salaire de base de la prime « forfait vitrerie » sans son accord à compter du 1er janvier 2011 ; ' la modification par voie d'avenant du 26 février 2010 de sa qualification

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2024 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023005112 APPELANTE LA SARL FINANCIÈRE [Localité 1],immatriculée au RCS deParis sous le n° 497681858, Prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

En tout état de cause, la convention collective antérieurement applicable avant l'accord du 9 novembre 2012, définit le groupe de qualification B 25-0 comme suit : "Groupe de qualification B25-0 - CADRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de6e676b73dd81b9729c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle dont la qualification est contestée a cessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a6

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

permettre de prétendre à la prime mensuelle d'aide-soignante qualifiée, s'élevant à 15,24 euros (100 francs).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b52

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

a retenu un niveau III. 2°) Sur le montant du rappel de salaire, la salariée inclut la prime de sujétion spéciale ce que l'employeur refuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b61a5f0a71dc3c9118

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

Ces détournements dont vous avez pris l'initiative et l'habitude sont de toute évidence une faute lourde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f5e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par une ordonnance du 30 juin 2017, le conseil de prud'hommes a pris acte de la remise à la barre, par la société Altair sécurité, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e8

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Sa situation administrative était alors : " commis qualifié- 1er échelon-coefficient 175 ". Le 5 août 2005 la direction de l'entreprise, retenant que la qualification de commis de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02501_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de l'absence d'examen de son expérience et de ses qualifications professionnelles ; - la décision de refus de titre de séjour n'a pas été

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS Les mandataires prise en la personne de Me [L] a été nommée en qualité de liquidateur.

Source officielle

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