La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Par jugement du 7 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - fixé la moyenne des salaires de M.

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section industrie, par jugement de départition du 21 mars 2023, a : - débouté Mme [K] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la Sas [1] de sa demande reconventionnelle

[J] ; - Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aucune demande de mise en liberté n'a été présentée durant la procédure, de sorte que seul le débat contradictoire apparait en lien avec ce contentieux.

[T] [Q] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à la radiation en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Par de juste moyens auxquels la cour renvoie, le premier juge a estimé que rien n'établit que les formalités restantes ne sont pas effectuées aux fins de poursuivre la procédure d'identification.

civile pour la procédure devant la cour d'appel ; - la condamner aux entiers dépens qui comprendront les frais éventuels d'exécution par voie d'huissier de justice.

La société [2] se lève conclut au rejet de la demande motif pris de l'absence de fait de harcèlement moral. Réponse de la cour, 16.

Par jugement du 22 janvier 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

La convention collective nationale Transports de voyageurs s'applique au contrat de travail. Par courrier du 3 février 2023, M.

Dès lors, cette demande doit être déclarée irrecevable pour être nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile susvisé.

Par conclusions remises le 9 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société demande à la cour de : - déclarer mal fondé l'appel formé par M.

de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

Par jugement du 12 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Par jugement du 12 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Par jugement du 4 décembre 2023 auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - jugé que Mme [W] occupait un poste de manager