Elle souligne que, lors de la procédure de référé engagée en 2018, la SAS Meridian Solaire I a fait valoir sa qualité de maître d'ouvrage, mis en cause les constructeurs et leurs assureurs et que les deux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kermina a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I B, Mme G E, M. D B, M. F H et M.

[A] conservera l'installation des panneaux solaires photovoltaïques qui ont été livrés et posés à son domicile par la société France Pac Environnement (puisque ladite société a fait l'objet d'une procédure

Sur la régularité de la procédure d’imposition : 5.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Démarchée à son domicile par la société Bourgogne Energie Solaire, Mme [G] [O] a signé le 14 avril 2011, un bon de commande portant sur la fourniture et

Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., Mme C... F..., M. B... A... et Mme E...

Elle fait valoir au soutien de sa demande d'infirmation de l'ordonnance que la pièce utile manquante étant le sommaire des actes administratifs spécial, elle entend réparer cet oubli matériel, dû à un

de sursis à l'exécution provisoire, - juger que les dépens de la procédure seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

de sursis à l'exécution provisoire, - juger que les dépens de la procédure seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

[V] [Z] et la société Groupe solaire de France. Prononcé l'annulation du contrat de crédit conclu le même jour entre M. 

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le présent arrêt est réputé contradictoire.

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Saint-Symphorien a accordé à la société Amilys une autorisation d'installation de cinq panneaux solaires photovoltaïques

Elle sollicite la condamnation de Mme [N] et de la SARL JMB à lui payer 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D B et M.