CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

62c3d46793e17a63792057b7

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Cette protection, dont il est attesté qu'elle est en cours d'examen, implique une contestation de la mesure d'éloignement et éventuellement une procédure administrative d'urgence.

Source officielle

Page 23 sur 1614

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e878

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Les motifs du juge des référés sont les suivants : - sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile, l'urgence n'est pas caractérisée en raison de l'ancienneté de la commande, d'autant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6662a33d3b9bf20008ba327a

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85385

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

d'inscription au répertoire général : 2001/04502 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 08/03/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - RG n : 2001/00627 Date ordonnance de clôture : procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4d

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

d'inscription au répertoire général : 2001/04502 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 08/03/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - RG n : 2001/00627 Date ordonnance de clôture : procédure

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69836f60cdc6046d47e59ab4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00026 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69836f63cdc6046d47e59acb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00025 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea8bf87273063ab3f56e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

également mentionné à la même page au troisième paragraphe « incontestablement, il résulte des éléments du dossier que la gravité de ses actes ont justifié non seulement une mise à pied immédiate, par procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea8bf87273063ab3f56c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

également mentionné à la même page au troisième paragraphe « incontestablement, il résulte des éléments du dossier que la gravité de ses actes ont justifié non seulement une mise à pied immédiate, par procédure

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63b54725c9018405dfcaae39

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par courrier du 23 février 2021, la Scp Silie Vérilhac a conseillé à sa cliente d'introduire une procédure en urgence compte tenu du bref délai de l'action en garantie des vices cachés, de déclarer le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e8f1c2315e26d1a1ea

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

en urgence.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du fait de ne pas communiquer à l'assemblée un fait qui n'existe pas en l'espèce l'absence de position de l'assurance de la copropriété sans incidence sur la nécessité de faire procéder aux travaux urgents

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La compétence du président du tribunal selon la procédure accélérée au fond est destinée à autoriser un indivisaire à prendre les mesures urgentes que l'intérêt commun commande afin notamment de préserver

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfc

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

A cette date, vous avez rencontré le Docteur A..., médecin du travail, lequel a rendu l'avis suivant : « procédure en urgence en une seule fois.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711372

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

  Madame [E] [X] [S] fait l'objet d'une admission en soins psychiatriques depuis le 15 septembre 2024 à la demande de son père selon le régime de la procédure de l'urgence.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

MOTIFS DE LA DECISION 1- sur l'exception de sursis à statuer Une demande de sursis à statuer constitue une exception de procédure qui, en application de l'article 74 du code de procédure civile,

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02666_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67932fde9097fd849ae8abae

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Au mois de décembre 2020, Maître [T] a engagé une procédure en urgence en contestation d'une assemblée générale de la société et les parties s'accordent pour reconnaître que les honoraires de cette seconde

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bad3e405357f749ea74b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

3J DÉVELOPPEMENT, ci après société 3JD, a déposé devant président du tribunal de commerce de TOULON une requête sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile afin d'être autorisée à procéder

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

677cc31ccf451bb7cd9292b9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l'espèce, le certificat médical des 72 heures a été établi le 17 décembre 2024 par le même médecin qui avait rédigé le certificat médical initial du 14 décembre 2024 dans le cadre de la procédure d'admission

Source officielle