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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
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5 juillet 2024
Vos propos ont été entendus par un autre salarié qui l'a dores et déjà confirmé par écrit.
Pôle 5 - Chambre 6
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25 septembre 2019
Par avenant sous seing privé du 19 août 2004, les parties sont convenues d'un taux fixe de 5,15 % l'an.
Chambre Sociale
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13 avril 2023
Selon avenant du 22 septembre 2000, elle a été amenée à travailler selon les horaires d'équipe de week-end jour puis par un nouvel avenant, elle a du assurer à compter du 1er mars 2007, en plus de ses
Pôle 2 - Chambre 5
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25 septembre 2012
Le 17 avril 2003, les parties ont conclu un avenant ayant pour objet de remettre en cours les garanties du contrat susvisé à effet du 1er janvier 2002 et s'appliquant tant aux contrats déjà existants et
Cour d'Appel
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24 mars 2015
L'employeur doit rechercher et proposer au salarié les postes disponibles avant tout licenciement économique et le reclassement doit être tenté avant la notification du licenciement.
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28 janvier 2014
et l'ANPE, puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (CAV) signé le 5 septembre 2006, à effet du 15 septembre 2006 et d'une durée de 9, 5 mois, convention individuelle signée le 11 septembre 2006, ¿ avenant
1re Chambre B
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9 octobre 2014
Le 24 avril 2006 un avenant à cette convention collective, l'avenant n°83, lui-même modifié le 6 septembre 2006 par avenant n°1 à cet avenant, a mis en place d'un régime de remboursement complémentaire
2ème chambre
DCA_20TL20208_20220412
12 avril 2022
celles de directeur de la régie transport C à compter du 1er octobre 2014, par avenant du 3 décembre 2014.
Chambre 4 A
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9 juillet 2024
Par avenant du 17 février 2015, la SAS Dekra a confié à M.
17e Chambre
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12 janvier 2017
Sur la demande au titre de la classification Par avenant du 5 janvier 2006, M.
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22 janvier 2013
Les avenants ultérieurs n'ont emporté aucune modification, si ce n'est quant à la durée du contrat.
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11 juillet 2023
plaisir que j'accepte les modalités de l'avenant que vous proposez. (...) » (pièce n° 19 de M.
11e Chambre B
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13 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 5
68f86692cb86fa851c25cb3b
21 octobre 2025
Il fait valoir d'une part que l'avenant de 2017 par lequel il a été soumis au statut de cadre dirigeant ne contient aucune disposition pour assurer son droit à la santé et au repos de sorte que cet avenant
Pôle 6 - Chambre 3
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16 décembre 2020
Mme A... a refusé la proposition par lettre du 17 juin 2014.
6253cb7abd3db21cbdd8d9ac
23 mars 2011
En réponse, et après avoir travaillé le lundi 3 novembre, le salarié écrivait le 5 novembre 2008 qu'il n'avait pas reçu de description écrite du poste proposé, ni d'avenant modificatif à son contrat de
CHAMBRE SOCIALE C
616232f0382662a38aaf1f4d
4 avril 2014
Vous vous êtes alors emportée et, en vous avançant vers elle, à la limite du contact, actant d'une violence physique envers elle, vous avez crié: «qu'est ce que tu veux ' viens!"
Chambre-1 civile et com.
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7 avril 2026
Elle confirme que celle-ci a donc bien été assurée en continu et que l'avenant qui a constaté le renouvellement tacite des garanties ne nécessitait pas de signature dès lors que les conditions étaient
6253cdd2bd3db21cbdd94994
9 juillet 2020
qui sont indispensables au poste proposé ».
Pôle 4 - Chambre 8
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12 octobre 2022
En effet, au vu des propositions d'adhésion adressées en 1993 par le courtier aux appelantes, il est clairement mentionné dans le tableau des tarifications, que les propositions de garanties prévoyance
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