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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

66b5b1051eb0145eaea82ef2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vos propos ont été entendus par un autre salarié qui l'a dores et déjà confirmé par écrit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f26b522026362fcb913

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par avenant sous seing privé du 19 août 2004, les parties sont convenues d'un taux fixe de 5,15 % l'an.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon avenant du 22 septembre 2000, elle a été amenée à travailler selon les horaires d'équipe de week-end jour puis par un nouvel avenant, elle a du assurer à compter du 1er mars 2007, en plus de ses

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162da6edda066944ee0e840

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Le 17 avril 2003, les parties ont conclu un avenant ayant pour objet de remettre en cours les garanties du contrat susvisé à effet du 1er janvier 2002 et s'appliquant tant aux contrats déjà existants et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921be

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

L'employeur doit rechercher et proposer au salarié les postes disponibles avant tout licenciement économique et le reclassement doit être tenté avant la notification du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91048

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

et l'ANPE, puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (CAV) signé le 5 septembre 2006, à effet du 15 septembre 2006 et d'une durée de 9, 5 mois, convention individuelle signée le 11 septembre 2006, ¿ avenant

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e04c25a97f0381f515e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Le 24 avril 2006 un avenant à cette convention collective, l'avenant n°83, lui-même modifié le 6 septembre 2006 par avenant n°1 à cet avenant, a mis en place d'un régime de remboursement complémentaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20208_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

celles de directeur de la régie transport C à compter du 1er octobre 2014, par avenant du 3 décembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2555fcf93851fdd64673

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par avenant du 17 février 2015, la SAS Dekra a confié à M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734385

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Sur la demande au titre de la classification Par avenant du 5 janvier 2006, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018d

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Les avenants ultérieurs n'ont emporté aucune modification, si ce n'est quant à la durée du contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d810b444605db3f5d1c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

plaisir que j'accepte les modalités de l'avenant que vous proposez. (...) » (pièce n° 19 de M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

61626b8fe62f7c490f224e72

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il fait valoir d'une part que l'avenant de 2017 par lequel il a été soumis au statut de cadre dirigeant ne contient aucune disposition pour assurer son droit à la santé et au repos de sorte que cet avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2010572de4709734a37ad

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Mme A... a refusé la proposition par lettre du 17 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ac

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

En réponse, et après avoir travaillé le lundi 3 novembre, le salarié écrivait le 5 novembre 2008 qu'il n'avait pas reçu de description écrite du poste proposé, ni d'avenant modificatif à son contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616232f0382662a38aaf1f4d

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

Vous vous êtes alors emportée et, en vous avançant vers elle, à la limite du contact, actant d'une violence physique envers elle, vous avez crié: «qu'est ce que tu veux ' viens!"

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e607cdc6046d477b656b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle confirme que celle-ci a donc bien été assurée en continu et que l'avenant qui a constaté le renouvellement tacite des garanties ne nécessitait pas de signature dès lors que les conditions étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94994

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

qui sont indispensables au poste proposé ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En effet, au vu des propositions d'adhésion adressées en 1993 par le courtier aux appelantes, il est clairement mentionné dans le tableau des tarifications, que les propositions de garanties prévoyance

Source officielle

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