ABEILLE IARD & SANTE, Entreprise MADAME [M] [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10

La demande reconventionnelle de l'ASL porte sur une provision relative à des cotisations impayées par Mme [F].

prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.

À titre liminaire il sera rappelé que les ordonnances de référé n'ayant pas autorité de chose jugée au principal, peu importe qu'une décision de référé ait accordé une provision à valoir sur les travaux

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire sera ainsi rejetée.

avoir lieu à référé sur la demande de désignation d'un administrateur provisoire ; désigné M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/235 Rôle N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTI [R] [P] C/ S.A.S.

L'ordonnance de référé leur a donné raison et depuis le 13 octobre 2016, la station d'épuration devrait être remise en état.

et de sa notification à la préfecture, - rappelé que l'ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Il a en outre sollicité le paiement d'une provision. 5.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : S.A.S.

[R] [F] et Mme [L] [S] épouse [F] aux dépens, - rappelé que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire. Par déclaration du 24 juillet 2025, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/023 Rôle N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZH Société [1] C/ [V]

[B] à verser à Mme [V] à titre provisionnel la somme de 3 000 euros à valoir sur la dette locative, terme du mois d'août 2024 inclus ; condamné M.

[X] [A] a saisi le juge des référés du tribunal d'Aix en Provence, sollicitant une provision complémentaire mais le juge a rejeté sa demande M.[X] [A] a interjeté appel de cette décision. 5.

recouvrement en application de l'article L.441-10 II du code de commerce ; dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes ; dit que la société l'anneau conservera ses dépens à sa charge ;

provision au créancier.

Lorsque la créance n'est sérieusement contestable ni dans son existence, ni dans son montant, le juge des référés peut allouer à titre de provision l'intégralité de la créance invoquée en principal et

Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/01925 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL4B S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ M.

[Y] et Mme [T] et débouté les mêmes de leurs demandes de provision, - infirmer l'ordonnance de référé déférée des chefs de jugement critiqués, statuant à nouveau : à titre principal : - dire que l'action