De la sorte, M. et Mme [U] ne font pas état de conséquences manifestement excessives qui les concerneraient personnellement.

[R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.S.

par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : Monsieur [I] [R] né le 17 Septembre 1977 à [Localité 6] (Maroc) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par

ARC-EN-CIEL, représentée par sa présidente, Madame [Q] [Z], toujours en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie GRAS, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Myriam

ou presque exclusivement par une seule entreprise.

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute : 76/22 N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKKW DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté

09 juillet 2025 Décision attaquée : n° 23/05682 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 27 mai 2025 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

[S] le paiement des indemnités journalières au motif que la pathologie à l'origine de son arrêt de travail relevait des exclusions de garantie.

[K] [O], son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse

) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 34172-2024-001178 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier) représentée

IMMO, société civile immobilière, représentée par son gérant, Monsieur [X] [L], domicilié en cette qualité audit siège.

] [Localité 10] Intimé dans le dossier RG n°23/09125 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté

n° 12059071 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée

[U] [I] avait commis une faute dolosive exclusive de garantie.

décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° T-25/27 Comparante en personne ET : Maître [R] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur à la contestation Représenté

BRICORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Et assistée de Me Christophe ROUX substituant Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA

BP 1757 29107 QUIMPER représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Z..., avocat Monsieur Patrick X... ... 29107 QUIMPER représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués

né le 24 Mars 1942 à CLERMONT FERRAND de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES Représenté par Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Agnès PROUZAT de la

DE [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par sa gérante en exercice, Madame [U] [R], domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat

2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/01902 APPELANTE : Madame [J] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (66000) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée