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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9a
9 octobre 2020
Après avoir fait réaliser des travaux de rénovation de l'immeuble par M. G..., la société des Bûchers a revendu ces appartements à M.
6253cceebd3db21cbdd91bf0
3 novembre 2014
Les effets de la séparation des époux a été fixée à la date du 11/ 09/ 2001, et l'immeuble commun ayant constitué le domicile conjugal attribué préférentiellement à l'épouse.
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e1cc4cf860008dff526
24 janvier 2024
[H] [B] et Mme [W] [X] épouse [B] sont propriétaires des lots numérotés 1, 4 et 11 de l'état descriptif de division de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7].
1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee5710160
9 février 2017
sis à [Localité 2] cadastré A [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour une superficie de 75 a 51 ca ainsi que sur les biens mobiliers garnissant cet immeuble ; condamné les époux
6253ca23bd3db21cbdd8a2c1
10 janvier 2008
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ...
6ème Chambre
688311314d9076bf079c2321
24 juillet 2025
Les demandes en restitution fondées sur le caractère abusif de clauses allégué par les appelants doivent être rejetées.
3ème Chambre
65b363ac1d7564000872df78
25 janvier 2024
[C] et Mme [S] au titre de la restitution partielle du dépôt de garantie - débouter M. [C] et Mme [S] de leurs demandes - condamner M.
653a06c1d0451e8318d0eafb
25 octobre 2023
régi par le statut de la de la copropriété des immeubles bâtis sis [Adresse 1] à [Localité 10].
1re Chambre B
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
Le 5 novembre 1987, la SCI LES AMANDIERS a fait assigner la Sarl Cabinet HARDY et MeWIDENLOCHER pour demander la restitution du prix et réparation au notaire du préjudice résultant de l'annulation de
1ère Chambre civile
68676a39ae73470041cef931
3 juillet 2025
[D] [J] a fait réalisé un état des lieux de l'immeuble par un huissier, afin de constater les dégradations du dit immeuble. M.
6253ccb6bd3db21cbdd910a5
6 février 2014
Un bail était parallèlement conclu entre les parties, la SCI devenant locataire de l'immeuble vendu.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d29c25a97f0381f4c14
3 février 2014
[S] [D] un immeuble situé à [Adresse 5], moyennant le prix de 50 000 euros.
1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303c
16 mai 2022
2] et soumis également au régime de la copropriété, immeuble dans lequel M.
1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d5e
25 octobre 2022
M [H] expose que les travaux qu'il a financés ont été réalisés sur un immeuble qui appartient à Mme [X] seule et qu'il n'y a vécu que 2 à 3 mois.
6253cda7bd3db21cbdd94045
26 janvier 2017
La nullité du contrat ne peut être demandée que par le maître de l'ouvrage qui est en droit d'obtenir, outre l'annulation du contrat, la restitution des acomptes versés.
12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
Adresse 7] et le 28 février 2013 pour l'immeuble d'[Localité 6] et qu'elle est prête à accéder à sa demande de résiliation immédiate moyennant le règlement de ses honoraires dus pour l'immeuble de la [
Pôle 4 - Chambre 1
61635de8683f470e3416dc49
26 mai 2011
Par acte du 30 novembre 2004, la société [L] a acquis l'immeuble dans son entier.
6253ca21bd3db21cbdd8a23a
17 janvier 2008
GERVAIS en restitution d'une partie du prix et en dommages et intérêts en faisant valoir que la superficie de l'immeuble vendu est inférieure de plus de 1/20ème à la superficie certifiée dans l'acte de
1ère Chambre
6a1fb8bbcdc6046d47e90028
2 juin 2026
[J] [F] a vendu l'immeuble incendié pour un prix de 70 000 euros à la SCI AG FAMILY IMMO, qui est dirigée par M.
6253c9f3bd3db21cbdd89a1c
18 octobre 2007
Elle a, dans le même courrier, exigé la restitution de l'acompte de 7 615 Euros versé le jour de la signature de l'acte sous seing privé concernant l'immeuble.
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