La société Sodico Expansion objecte que le salarié bénéficiait du statut de cadre dirigeant de sorte qu'il n'était pas soumis à la réglementation sur la durée du travail.

E], salariée, a fait l'objet d'un prêt illicite de main d'oeuvre de la part de son employeur déclaré, la société Pyxis, au profit de la société Transfert Leasing ayant le même dirigeant et le même siège

, le club visiteur est responsable des désordres causés par ses joueurs, dirigeants, et supporters.

Y...porte 70 % du capital de la société ; Que le rapport de diagnostic Géode établi par la banque Banque de France à partir des indications fournies par les dirigeants de la société SCATE a été produit

, - le solde du capital social de la filiale Resolve Lux SA du groupe FSE aurait dû être libéré en 2017, mais ne l'a pas été, - le capital non libéré aurait dû apparaître à l'actif du bilan du groupe

La société STM par conclusions écrites et développées à l'audience demande à la Cour de : 'Vu les dispositions de l'article L 452-1du code de la sécurité sociale, Confirme le jugement du 18 décembre

Monsieur X... demandait au Conseil de Prud'hommes de condamner la Société BDL INFORMATIQUE à lui verser : - 48 357,20 Francs rappel de salaire initial - 15 775,12 Francs rappel de salaire sur juin

Dans son rapport du 11 mai 2017, l'Inspectrice du Travail, madame [O] a précisé que les salariés de la société LABCATAL ne sont jamais devenus salariés de la société INFORMEX et que les salariés de la

LIMITED, société de droit anglais représentée par son dirigeant [F] [I], et en présence de [F] [I], agissant en son nom personnel, un contrat intitulé 'contrat de management sportif et développement'

La société soutient qu'aucun salaire n'est dû au salarié pour cette période car il n'a pas travaillé de son fait.

Les dirigeants, mandataires sociaux n'étant pas salariés, ne sont pas classés au sein de la grille de classification.

La société DIRECT 8 (D8) et la société D8 FILMS ont le même président et le même siège social.

E..., qui a dû partiellement remplacer le gérant: * primes : 5313€ * charges sociales patronales sur primes (60 %) : 3 187 € soit un total de : 8 500 € Par jugement

; Qu'elle a saisi le Conseil de Prud'hommes le 8 avril 2005 en vue de se voir reconnaître la qualité de salariée de la société et d'obtenir le paiement de rappels de salaire et de dommages et intérêts

[V] [K], qui était en parallèle mandataire social de plusieurs autres entreprises, prenne sa succession, Au 30 juin 2018, la société employait 30 salariés sur le site de [Localité 8] (93), établissement

X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 1er octobre 2009, dirigeant son action tant à l'encontre de la société SARR que de " la société DRIVE ".

En outre, il ne justifie pas non plus de la concordance des versements figurant sur son compte et des décaissements réciproques que cette société a dû enregistrer sur ses relevés de compte.

A l'issue d'une enquête interne diligentée à la suite de faits dénoncés par un salarié, M. 

X...n'a pas créée in fine de société concurrente avec les anciens salariés de la société ATS, postérieurement à la prise d'acte ; Que la conspiration desdits salariés n'est pas établie, ni l'abus de droit

[E] [B] fait valoir que s'il était bien salarié de la société avant la cession, il n'était ni directeur financier ni comptable mais seulement chef de magasin et simple profane, et que l'ancien dirigeant