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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6538b3997ffc2c8318edff77
24 octobre 2023
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère
653b5900502b828318c4e389
26 octobre 2023
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - le principe non bis in idem a été méconnu dès lors que le ministre de l'éducation nationale a pris deux sanctions à son encontre pour les mêmes faits ; - la décision est entachée
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91405
4 février 2014
. : 13/ 00002 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 190) Saisine de la cour : 08 Janvier 2013 APPELANT Peggy
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435cc
11 janvier 2023
fiche métier de base d'une secrétaire.
6538b3a17ffc2c8318edff7d
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC,
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
En premier lieu, il ressort du compte-rendu de la réunion tenue le 5 mars 2021 entre M.
Chambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a6385
23 avril 2010
BOUCON et Madame M.F BOUTRUCHE, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur J.
Pôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 Février 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/15174
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
Vous avez été engagée par notre association en qualité de secrétaire comptable, statut non cadre, à compter du 12 novembre 2007.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
Lager, secrétaire général de la Fédération Interco CFDT, auraient été habilités à agir en leur nom ; - elle est également irrecevable en tant qu’elle est présentée par la Fédération Interco CFDT dès lors
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdb
4 juillet 2025
, une secrétaire est au minimum classée à l'échelon 6.
Cabinet D
66bc4888a5822c82a7cbe00d
8 août 2024
Le Secrétaire Général du gouvernement de la Polynésie française, M.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0cf2c25a97f0381f4b36
10 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12145
6164124ffc57acb3cf68c747
17 mars 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/20748 Décision
Pôle 5 - Chambre 8
6163aeab8d16be2ca5050a34
9 juin 2009
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JUIN 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au
2ème Chambre B
6431066228558704f52e69e7
6 avril 2023
des articles 11, 14, 15, 17 de l'ordonnance 81-002 du 29 juin 1981 relative à l'état civil au Cameroun, l'acte n'ayant ainsi pas été signé par le secrétaire d'état civil, dont le nom n'est pas mentionné
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbda
4 juillet 2023
Pire encore, Madame [U] [D], votre secrétaire médicale, a été placé en arrêt maladie à compter du 7 septembre 2018.
5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique l'a radiée des cadres à compter
3e chambre sociale
6a226120cdc6046d47390298
4 juin 2026
complémentaire obligatoire, celle-ci devait se baser sur 'la plus faible cotisation non nulle dont ils auraient pu être redevables en fonction de leur activité'.
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