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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6538b3997ffc2c8318edff77

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b5900502b828318c4e389

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01424_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : - le principe non bis in idem a été méconnu dès lors que le ministre de l'éducation nationale a pris deux sanctions à son encontre pour les mêmes faits ; - la décision est entachée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91405

Appel

4 février 2014

4 février 2014

. : 13/ 00002 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 190) Saisine de la cour : 08 Janvier 2013 APPELANT Peggy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

fiche métier de base d'une secrétaire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6538b3a17ffc2c8318edff7d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01149_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En premier lieu, il ressort du compte-rendu de la réunion tenue le 5 mars 2021 entre M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0bc27cfcda968a6385

Appel

23 avril 2010

23 avril 2010

BOUCON et Madame M.F BOUTRUCHE, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur J.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d69

Appel

16 février 2011

16 février 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 Février 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/15174

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933742

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous avez été engagée par notre association en qualité de secrétaire comptable, statut non cadre, à compter du 12 novembre 2007.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lager, secrétaire général de la Fédération Interco CFDT, auraient été habilités à agir en leur nom ; - elle est également irrecevable en tant qu’elle est présentée par la Fédération Interco CFDT dès lors

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, une secrétaire est au minimum classée à l'échelon 6.

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4888a5822c82a7cbe00d

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Le Secrétaire Général du gouvernement de la Polynésie française, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0cf2c25a97f0381f4b36

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12145

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6164124ffc57acb3cf68c747

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/20748 Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163aeab8d16be2ca5050a34

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JUIN 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066228558704f52e69e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des articles 11, 14, 15, 17 de l'ordonnance 81-002 du 29 juin 1981 relative à l'état civil au Cameroun, l'acte n'ayant ainsi pas été signé par le secrétaire d'état civil, dont le nom n'est pas mentionné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbda

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pire encore, Madame [U] [D], votre secrétaire médicale, a été placé en arrêt maladie à compter du 7 septembre 2018.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04174_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique l'a radiée des cadres à compter

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

complémentaire obligatoire, celle-ci devait se baser sur 'la plus faible cotisation non nulle dont ils auraient pu être redevables en fonction de leur activité'.

Source officielle

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