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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
654b376656298f8318387a87
6 novembre 2023
Par déclaration enregistrée le 9 juin 2022, la société MGMS a formé appel et sollicité l'annulation, respectivement l'infirmation voire la réformation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Chambre Sociale-Section 1
65b20d3fc4cf860008dff4bb
24 janvier 2024
[D] ni de son rapprochement avec les syndicats, à l'exception des délégués syndicaux ; que l'existence d'une discrimination syndicale n'est pas établie, tout comme celle relative à son état de santé ;
Ch. Sociale -Section A
5fdb189df2db30ad35199845
9 avril 2019
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2019 Appel d'une décision (N° RG F14/00423) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 05
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434aff0147228318b9139c
25 octobre 2023
Par courrier du 18 avril 2017, le syndicat CGT a indiqué à l'employeur procéder à la désignation de M.[D] en qualité de délégué syndical CGT au sein de l'entreprise Délidess.
17e chambre
5fdc039daf11b627d4ffc1ba
9 janvier 2019
CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : encadrement N° RG : 14/00726
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5
16 janvier 2025
spéciale, est le syndicat.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
et conteste ainsi s'être livré à une activité occulte de détournement de fonds au détriment des sections syndicales.
2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bef
5 janvier 2023
APPELANTE : Syndicat des Copropriétaire de la Copropriété LA BALANCE représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA FABRE GIBERT sis [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
libre Les lys et du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 15], - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, - condamné in solidum M.
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
La première attestation rédigée le 29 juin 2019 fait état de ce que ce dernier a été informé du souhait des deux salariés de créer une section syndicale UNSA et de déposer des listes lors des prochaines
5fdd8aac69680f353fe0b76e
5 septembre 2018
SYNDICAT NATIONAL DES SALARIES DU TRANSPORT C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 24 mars 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire -
Pôle 6 - Chambre 7
61624d71ed30a8f56173839d
9 janvier 2014
Il a crée le 16 novembre 2004 un syndicat dénommé Collectif Général des Travailleurs Sécurifrance.
Chambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
Lareinty Soudon MARF, maison des agriculteurs et attributaires de la réforme foncière », devant le tribunal de grande instance de Fort de France aux fins de voir dire et juger qu'elle n'était titulaire
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d217
27 avril 2009
les organisations syndicales de salariés alors qu'elle n'est pas signataire de la convention collective de la boulangerie, qu'elle n'est pas un syndicat dès lors qu'elle regroupe diverses branches du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
Le syndicat FO, auquel M.
6e chambre
5fda5d7e12bb0da60c9c5f26
11 juillet 2019
En 2001, elle a été détachée à temps partiel, puis à partir de 2003 à temps plein pour exercer des mandats syndicaux pour le syndicat CFTC, jusqu'en juillet 2011, date à laquelle ses mandats n'ayant pas
4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
formées par M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a765ccdc6046d4774f6a9
28 mai 2026
de la [Adresse 4] à [Localité 4], - condamné Mme [V] à régler au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, l'office public de l'Habitat du Nord, Partenord
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
L'assemblée générale du 5 juin 2002 a, d'une part, confirmé et réitéré le refus du conseil syndical sur l'apposition d'une plaque professionnelle sur la façade de l'immeuble ainsi que donné mandat au syndic
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
[N] a bénéficié de différentes formations, qu'aucun élément de la cause n'établit qu'il en ait demandé d'autres et aucune discrimination syndicale n'est caractérisée de ce chef.
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