La société anonyme Axeria Iard a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 28 octobre 2017.

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A. d'HLM au capital de 121.944.000,00 €, immatriculée sous le numéro 415 750 868 du registre du commerce et des sociétés de Marseille, prise en la

La société anonyme CONFORAMA FRANCE dans ses conclusions du 15 juillet 2022 demande de constater qu'elle se désiste de son appel incident et accepte le désistement d'instance d'appel des autres parties

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif

La société anonyme SMA, recherchée en qualité d'assureur dommages ouvrage et CNR, conclut le 23 août 2022 et demande de : - lui donner acte de ce qu'elle accepte le désistement d'appel principal des sociétés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limité (SARL) Boétie Immo a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, la décharge, en

25 janvier 2024 après prorogation du délibéré en date du 23 janvier 2024 *** Aux termes d'un jugement en date du 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire d'Arras a notamment': - dit que la société

* * * Suivant acte authentique reçu le 9 décembre 2008 en l'étude de Me Catherine Z..., notaire associé à Nogent-sur-Marne, la société anonyme HOME CONCEPT, a consenti à Melle Judicaël Y.

EXPOSÉ DU LITIGE : La Cour statue sur l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de Tours rendu le 7 octobre 2005, interjeté par Me Breion, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme

EXPOSÉ DU LITIGE : La Cour statue sur l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de Tours rendu le 7 octobre 2005, interjeté par Me X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme

* * * Le 18 décembre 1996, Mme Ana Maria X... a été embauchée en contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 1997 par la société anonyme Technique Française du Nettoyage en qualité d'agent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Olmeto loisirs a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Décorasud a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision par laquelle la direction nationale

Par jugement du tribunal de commerce mixte de Fort-de-France du 31 mai 2011 auquel il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, Daniel X... a été condamné à payer à la société

Par jugement du tribunal de commerce mixte de Fort-de-France du 31 mai 2011 auquel il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, Daniel X... a été condamné à payer à la société

Par jugement du tribunal de commerce mixte de Fort-de-France du 31 mai 2011 auquel il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, Daniel X... a été condamné à payer à la société

Par jugement du tribunal de commerce mixte de Fort-de-France du 31 mai 2011 auquel il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, Daniel X... a été condamné à payer à la société

Par jugement du tribunal de commerce mixte de Fort-de-France du 31 mai 2011 auquel il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, Daniel X... a été condamné à payer à la société

Par jugement du tribunal de commerce mixte de Fort-de-France du 31 mai 2011 auquel il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, Daniel X... a été condamné à payer à la société

Par jugement du tribunal de commerce mixte de Fort-de-France du 31 mai 2011 auquel il convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, Daniel X... a été condamné à payer à la société