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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc20
16 juin 2017
légales relatives à la durée du travail - Condamner en conséquence la société BOUCHERON à verser à Monsieur [T] la somme de 26.481 € représentant 3 mois de salaire au titre du non-respect des dispositions
Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df01
25 mai 2011
de la société CHABE LIMOUSINES au paiement des sommes suivantes : - rappel d'heures supplémentaires de 2002 à 2006 : 80.974,54 €, - congés payés y afférents : 8.097,45 € - 34.719,38 € à titre
Pôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6382
29 juin 2010
Mme [O] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et de condamner l'ADAPEI 77 à lui payer : - 31 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de travail, de l'amplitude
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba51
11 juillet 2025
sommes, notamment à titre de rappels de salaires.
Chambre 4-5
6274bae02799a9057d5dce3d
5 mai 2022
[T] [B] ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Canto à lui verser les sommes suivantes : - 1 768,80 euros à titre de dommages
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738468
16 décembre 2016
DCF doit être condamnée à leur verser la somme de 30'000 € chacun à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi outre intérêts de droit à compter de la demande, -la rupture du contrat de Madame
60345989c98e4248b8738465
de 2397,70 euros au titre des heures de délégation, avec intérêts de droit à compter de la demande, la somme de 49 325,17 euros au titre des rappels de rémunération outre 4932,52 euros au titre des congés
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3e8cdc6046d47899500
21 mai 2026
[L] au titre des séquelles de l'épaule droite sur rechute du 21 octobre 2020 de l'accident du travail du 26 janvier 2012 à 15 %, - infirmé les décisions CPAM et CMRA, - condamné la CPAM aux dépens y
Pôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
afférents, soit la somme de 65,26 €, - 97,04 € au titre de la période de mise à pied conservatoire et 9,70 € au titre des congés payés afférents, - 10 400,88 € à titre de dommages et intérêts pour travail
Chambre 4-2
6718946fd8ceca1cd7018e0e
18 octobre 2024
de l'exécution du contrat de travail, les sommes suivantes : - 4553,42 € bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre celle de 455,34 € au titre des congés payés y afférents ; -15624,27
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb
29 janvier 2020
[Y] qui n'est pas fondé à invoquer un travail effectif de nuit, sera débouté de sa demande en paiement de la somme de 1 967, 27 euros au titre du non-respect des amplitudes de travail, de la somme de 270
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
de déduire de ces sommes celles versées au titre de jours de repos (RTT) accordés en exécution de la convention de forfait en jours qui serait privée d'effet, soit la somme de 5 349,09 euros brut ; -
61639e0ac27cfcda968a6381
[E] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et de condamner l'ADAPEI 77 à lui payer : - 40 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de travail, de l'amplitude
65321b559e4ea48318f5b015
18 octobre 2023
En l'espèce, monsieur [R], au soutient de sa demande au titre des heures supplémentaires, verse aux débats : - un planning type remis en 2014, destiné à organiser le travail des commerciaux, et faisant
Pôle 6 - Chambre 9
60348c153124ad7947d9c854
17 novembre 2016
[Y] [W], au vu de son décompte - pages 19 et 20 de ses conclusions -, la somme de 6'208,80 € de rappel de salaires au titre des jours travaillés au-delà des 216 jours annuels, et 620,88 € de congés payés
Ch. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
CONDAMNER la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à verser à Madame [O] la somme de 2 960,54 € bruts au titre de l'indemnité de préavis, outre 296 € au titre des congés payés afférents, avec intérêts de
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
6253cd7cbd3db21cbdd93814
14 décembre 2016
V. de 8. 772, incluant la prime de jardinage, et prévoyant le versement d'une somme de 15. 000 euros net à titre de rappel de salaire sur cette base.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e4
2 mai 2023
[H] à compter du 1er juillet 2013 puis le coefficient 350 à compter du 1er juillet 2016, ' condamné POLE EMPLOI à lui verser les sommes suivantes : - 5.949,26 € bruts au titre de rappel de salaire à
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8fa
10 avril 2024
Article 1.1.2. du barème accidents du travail ».
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c
8 novembre 2011
X... à lui payer : - la somme de 9407, 39 euros à titre de rappels de salaires, avec les intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, - la somme de 949, 01 euros à titre
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