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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc20

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

légales relatives à la durée du travail - Condamner en conséquence la société BOUCHERON à verser à Monsieur [T] la somme de 26.481 € représentant 3 mois de salaire au titre du non-respect des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df01

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

de la société CHABE LIMOUSINES au paiement des sommes suivantes : - rappel d'heures supplémentaires de 2002 à 2006 : 80.974,54 €, - congés payés y afférents : 8.097,45 € - 34.719,38 € à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6382

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Mme [O] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et de condamner l'ADAPEI 77 à lui payer : - 31 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de travail, de l'amplitude

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba51

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sommes, notamment à titre de rappels de salaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae02799a9057d5dce3d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[T] [B] ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Canto à lui verser les sommes suivantes : - 1 768,80 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738468

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

DCF doit être condamnée à leur verser la somme de 30'000 € chacun à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi outre intérêts de droit à compter de la demande, -la rupture du contrat de Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738465

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

de 2397,70 euros au titre des heures de délégation, avec intérêts de droit à compter de la demande, la somme de 49 325,17 euros au titre des rappels de rémunération outre 4932,52 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] au titre des séquelles de l'épaule droite sur rechute du 21 octobre 2020 de l'accident du travail du 26 janvier 2012 à 15 %, - infirmé les décisions CPAM et CMRA, - condamné la CPAM aux dépens y

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1cb

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

afférents, soit la somme de 65,26 €, - 97,04 € au titre de la période de mise à pied conservatoire et 9,70 € au titre des congés payés afférents, - 10 400,88 € à titre de dommages et intérêts pour travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946fd8ceca1cd7018e0e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de l'exécution du contrat de travail, les sommes suivantes : - 4553,42 € bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre celle de 455,34 € au titre des congés payés y afférents ; -15624,27

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Y] qui n'est pas fondé à invoquer un travail effectif de nuit, sera débouté de sa demande en paiement de la somme de 1 967, 27 euros au titre du non-respect des amplitudes de travail, de la somme de 270

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de déduire de ces sommes celles versées au titre de jours de repos (RTT) accordés en exécution de la convention de forfait en jours qui serait privée d'effet, soit la somme de 5 349,09 euros brut ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6381

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

[E] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et de condamner l'ADAPEI 77 à lui payer : - 40 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de travail, de l'amplitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b559e4ea48318f5b015

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En l'espèce, monsieur [R], au soutient de sa demande au titre des heures supplémentaires, verse aux débats : - un planning type remis en 2014, destiné à organiser le travail des commerciaux, et faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348c153124ad7947d9c854

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[Y] [W], au vu de son décompte - pages 19 et 20 de ses conclusions -, la somme de 6'208,80 € de rappel de salaires au titre des jours travaillés au-delà des 216 jours annuels, et 620,88 € de congés payés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

CONDAMNER la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à verser à Madame [O] la somme de 2 960,54 € bruts au titre de l'indemnité de préavis, outre 296 € au titre des congés payés afférents, avec intérêts de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X

6253cd7cbd3db21cbdd93814

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

V. de 8. 772, incluant la prime de jardinage, et prévoyant le versement d'une somme de 15. 000 euros net à titre de rappel de salaire sur cette base.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[H] à compter du 1er juillet 2013 puis le coefficient 350 à compter du 1er juillet 2016, ' condamné POLE EMPLOI à lui verser les sommes suivantes : - 5.949,26 € bruts au titre de rappel de salaire à

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db1e5d80f0008c2e8fa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Article 1.1.2. du barème accidents du travail ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... à lui payer : - la somme de 9407, 39 euros à titre de rappels de salaires, avec les intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, - la somme de 949, 01 euros à titre

Source officielle

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