Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 23 mars 2021 portant retrait d'un agrément autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants. ».
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une décision du 28 septembre 2021, le maire de la commune a refusé la titularisation de la requérante en fin de stage et par un arrêté du 30 septembre 2021, il a mis fin au stage de Mme A pour refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Son stage a été prolongé pour une durée de 13 jours à compter du 19 juin 2021. 3.
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'assuré a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, aux fins de voir valider vingt-quatre trimestres complémentaires effectués au cours d'un stage accompli dans un
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777f5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[M] a reçu la notification de son licenciement pour insuffisance dans la manière de servir pendant le stage d'essai par courrier du 29 avril 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alors qu'il suivait un stage au centre pénitentiaire de Fresnes, M.
Source officielleChambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
IRA avec son attestation de stage, - 5 attestations de stage avec 5 supports de cours et les 5 paquets de prise de note associée à ces 5 formations fait avec CAP API, - 1 classeur de cours du stage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Suite aux difficultés rencontrées lors de son stage de deuxième semestre, effectué au centre de réadaptation de l’Orcet entre le 8 février 2021 et le 27 juin 2021, elle a été convoquée devant la section
Source officielleChambre Sociale
652a30507ed1ea83181123e9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le contrat, régi par la convention collective nationale des transports publics urbains et notamment ses articles 2 et 16, stipulait une période de stage de 12 mois avant toute titularisation (admission
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
les rapports de stage.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02308_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'éducation : " Les enseignements () universitaires peuvent comporter () des stages () / Les () stages ne relevant ni du 2° de l'article L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et hors stage. (…) ».
Source officielleAvis
CADA:20160811
14 avril 2016
14 avril 2016
sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix Rouge : 1) le relevé de ses notes pour l'ensemble des semestres ; 2) le relevé de notes de l'intégrité des années théoriques, cliniques, et rapports de stage
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le maire de Cers a refusé de le titulariser en fin de stage et d'enjoindre au maire de Cers
Source officielleAvis
CADA:20172098
21 juillet 2017
21 juillet 2017
communication d'une copie des documents suivants : 1) les bulletins de paie des périodes suivantes : a) du 7 octobre 1978 au 11 mars 1979 émis par la direction du travail et de l'emploi (DDT) relatif à un stage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01788_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêté du 1er juillet 2014, le maire de Vigneux-sur-Seine a mis fin au stage de l'intéressée à compter du 26 juillet 2014 et a refusé de la titulariser.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de le titulariser à la fin de son stage et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 que ce stage, qui vise
Source officiellePage 23 sur 1296