Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a procédé à une substitution de motifs : la substitution de motifs n'a pas été sollicitée par l'auteur de la décision attaquée ; le tribunal a dénaturé

Vu les autres pièces du dossier.

le compte de [C] [C] et des actionnaires de la société AM, a conclu avec [Q] [K] un protocole d'accord portant sur la cession des actions de la société AM, que cet acte comportait une clause de substitution

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

Sur les demandes de substitution de motifs présentées en appel : 18.

par lettre recommandée avec accusé de réception de l'autre partie'.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme C, ressortissante marocaine née en 1980, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) en se prévalant d'une autorisation de travail pour

Enfin, elle soutient qu'il n'existe aucune obligation d'attribuer un vol de substitution en cas d'exercice du droit de retrait.

l'avant-contrat qui ne prévoyait que la substitution à M.

Elle fait valoir reconventionnellement que les manquements de la SCI M2 quant à ses obligations au titre de la condition de prêt qu'à sa substitution justifient l'application de la clause pénale.

Vu les autres pièces des dossiers.

secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, en particulier l’ensemble des pièces constituant le marché de substitution

secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, en particulier l’ensemble des pièces constituant le marché de substitution

consciencieux et conformes aux données de la science dès lors que : -il n'a pas pris en compte ses antécédents familiaux pouvant contre-indiquer notamment la prescription d'un traitement hormonal de substitution

consciencieux et conformes aux données de la science dès lors que : -il n'a pas pris en compte ses antécédents familiaux pouvant contre-indiquer notamment la prescription d'un traitement hormonal de substitution

[F] [J] auprès de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, - ordonné la substitution de ces intérêts contractuels par les intérêts au taux légal au jour de la conclusion du contrat, soit 0,04

Vu les autres pièces du dossier.

Une telle substitution ne peut dès lors être regardée comme une modification substantielle du plan de sauvegarde.