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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 avril 2026
Conernant ta dernière remarque, je tiens à souligner que je ne vois aucun lien avec ton mi-temps thérapeutique passé.
Chambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca95
17 avril 2025
il produit' notamment les éléments suivants : Un tableau récapitulatif des heures supplémentaires accomplies jour par jour en 2020'; Ses bulletins de salaire à compter de novembre 2020 ne portant trace
9e Chambre B
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16 janvier 2014
qui auraient été le bras armé de la direction, sur la production de tracts politiques ou d'articles de presse sortis de leur contexte, ou sur la production d'attestations de pure complaisance et relevant
Chambre 4-4
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26 octobre 2023
les dossiers afférents sur l'ensemble de la REGIE LIGNE D'AZUR ; - Traiter du suivi administratif de l'ensemble de la société portant sur le domaine social ; - Prendre des décisions ainsi que de traiter
Chambre Sociale
65aa2e8a009f81000890dbf2
18 janvier 2024
[F], qu'il soit ainsi privé du contact avec les transporteurs, qu'il ne dispose plus de bureau, ni de matériel informatique, se trouvant ainsi constamment exposé au bruit de l'atelier, que ses demandes
Chambre sociale 4-2
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20 mai 2026
Elle précise que deux téléviseurs de surveillance sont installés dans l'atelier de pâtisserie ainsi que dans la cuisine commune.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Aux termes des articles L. 3171-2 alinéa 1er du code du travail, L. 3173-3 et L. 3171-4 lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif
4eme Chambre Section 1
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22 avril 2022
- Nous vous avions demandé, pour que vos fonctions soient correctement exercées, de passer au moins 1 à 2 heures par jour à l'atelier de débit de bois massif, afin d'analyser ce qu'il s'y passait -
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
[F] « a continué dans son attitude entraînant une ambiance délétère à l'atelier qui est devenue insupportable [...] ». Un courriel de M.
659f95173328fa00087a24c1
10 janvier 2024
Vous lui avez alors rétorqué: « je vais te montrer mon poing dans ta gueule ! ».
Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP
6347ac0629ffd2adfff4f22f
12 octobre 2022
L] [T], né en 1963, a été engagé le 1er août 1989 par la Société Européenne de Propulsion - aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée ArianeGroup - en qualité de collaborateur d'atelier
668e2565fcf93851fdd64761
9 juillet 2024
[B] un avertissement pour avoir utilisé son téléphone portable dans l'atelier à des fins personnelles. Du 27 novembre au 13 décembre 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 2
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28 mai 2026
Ce n'est pas la première fois que cette remarque vous est faite.
1ère chambre sociale
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3 juillet 2025
Il s'ensuit que les mesures d'instruction sollicitées et obtenues avaient trait aux procès envisagés tant en ce qu'ils concernaient la contestation de la validité de la décision de l'assemblée générale
1ère chambre 1ère section
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7 février 2013
[D] [W] né le [Date naissance 7] 1924 demeurant au [Adresse 8] déclare révoquer purement et simplement tout testament ou tout autre document fait par moi antérieurement à ce jour .
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 octobre 2025
Elle souligne en outre qu'elle n'a bénéficié d'aucun arrêt de travail, d'aucun traitement ni d'aucune hospitalisation avant son arrêt du 18 mai 2011 et que le docteur [G], médecin psychiatre, n'a pas mis
CHAMBRE 2 SECTION 1
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16 mai 2019
[I] [I], qui était ouvrier d'atelier au sein de la société Nibs, a fait l'objet d'un licenciement économique le 19 mai 2010, il a intégré la société Ocean 3 le 14 juin 2010, - M.
CHAMBRE SOCIALE B
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6 novembre 2015
Cette remarque vous à mis hors de vous.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1c780de3a214879e44
9 janvier 2025
L'Unedic rétorque que le salarié n'établit pas la réalité d'heures supplémentaires pendant la période d'activité partielle, que la boulangerie avait obtenu de l'administration l'autorisation de réduire
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24 août 2023
En outre, il résulte de l'examen de ce témoignage rédigé en ces termes, « Dans la forme, ses remarques sont difficiles à encaisser « tu aurais dû... » « j'aurai apprécié que... ».
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