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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Conernant ta dernière remarque, je tiens à souligner que je ne vois aucun lien avec ton mi-temps thérapeutique passé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca95

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

il produit' notamment les éléments suivants : Un tableau récapitulatif des heures supplémentaires accomplies jour par jour en 2020'; Ses bulletins de salaire à compter de novembre 2020 ne portant trace

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

qui auraient été le bras armé de la direction, sur la production de tracts politiques ou d'articles de presse sortis de leur contexte, ou sur la production d'attestations de pure complaisance et relevant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

les dossiers afférents sur l'ensemble de la REGIE LIGNE D'AZUR ; - Traiter du suivi administratif de l'ensemble de la société portant sur le domaine social ; - Prendre des décisions ainsi que de traiter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e8a009f81000890dbf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F], qu'il soit ainsi privé du contact avec les transporteurs, qu'il ne dispose plus de bureau, ni de matériel informatique, se trouvant ainsi constamment exposé au bruit de l'atelier, que ses demandes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise que deux téléviseurs de surveillance sont installés dans l'atelier de pâtisserie ainsi que dans la cuisine commune.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1949b53b0c2f5373eb1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes des articles L. 3171-2 alinéa 1er du code du travail, L. 3173-3 et L. 3171-4 lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996181d302277d8e8ce4

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

- Nous vous avions demandé, pour que vos fonctions soient correctement exercées, de passer au moins 1 à 2 heures par jour à l'atelier de débit de bois massif, afin d'analyser ce qu'il s'y passait -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4503

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[F] « a continué dans son attitude entraînant une ambiance délétère à l'atelier qui est devenue insupportable [...] ». Un courriel de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95173328fa00087a24c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vous lui avez alors rétorqué: « je vais te montrer mon poing dans ta gueule ! ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP

6347ac0629ffd2adfff4f22f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L] [T], né en 1963, a été engagé le 1er août 1989 par la Société Européenne de Propulsion - aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée ArianeGroup - en qualité de collaborateur d'atelier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64761

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] un avertissement pour avoir utilisé son téléphone portable dans l'atelier à des fins personnelles. Du 27 novembre au 13 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce n'est pas la première fois que cette remarque vous est faite.

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CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef877

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s'ensuit que les mesures d'instruction sollicitées et obtenues avaient trait aux procès envisagés tant en ce qu'ils concernaient la contestation de la validité de la décision de l'assemblée générale

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b61547859723647202f5

Appel

7 février 2013

7 février 2013

[D] [W] né le [Date naissance 7] 1924 demeurant au [Adresse 8] déclare révoquer purement et simplement tout testament ou tout autre document fait par moi antérieurement à ce jour .

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle souligne en outre qu'elle n'a bénéficié d'aucun arrêt de travail, d'aucun traitement ni d'aucune hospitalisation avant son arrêt du 18 mai 2011 et que le docteur [G], médecin psychiatre, n'a pas mis

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[I] [I], qui était ouvrier d'atelier au sein de la société Nibs, a fait l'objet d'un licenciement économique le 19 mai 2010, il a intégré la société Ocean 3 le 14 juin 2010, - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603659fc63101bba6b52fd1d

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Cette remarque vous à mis hors de vous.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1c780de3a214879e44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'Unedic rétorque que le salarié n'établit pas la réalité d'heures supplémentaires pendant la période d'activité partielle, que la boulangerie avait obtenu de l'administration l'autorisation de réduire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a751750dbd9693ff483

Appel

24 août 2023

24 août 2023

En outre, il résulte de l'examen de ce témoignage rédigé en ces termes, « Dans la forme, ses remarques sont difficiles à encaisser « tu aurais dû... » « j'aurai apprécié que... ».

Source officielle

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