[I] [O], employé depuis le 15 octobre 2012 par la société TONDELLA PEINTURE a été victime d'un accident le 09 janvier 2013 sur son lieu de travail.

[Z] [C] un indu d'un montant de 17 797.88 euros au motif que : 'vous percevez des indemnités journalières dans le cadre de votre accident de travail lié à votre emploi de peintre soudeur depuis le 22 octobre

du séjour au niveau des allèges et du linteau et raccords de peinture correspondants, - reprise de la petite fissure au côté droit de la fenêtre de la salle de bains et raccords de peinture correspondants

en production, gestes répétitifs avec un rythme soutenu ; de 2013 à 2018 : travail en peinture au pistolet, par jour 1 h de préparation, ensuite fixation de pièces à 2 m de hauteur à fixer avec des crochets

de l'article 1648 du Code civil, après deux ans applicable aux vices apparents, · dire et juger l'action en indemnisation au titre des travaux de reprise des peintures irrecevables comme prescrite car

[H] [D], né le 5 août 1963, a été engagé par cette société le 2 janvier 2008, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de peintre. M.

Les travaux ont été allotis en cinq lots.

Jean-Paul Z..., qu'elle a encouragé un client à travailler avec la société Atelier R.

DECOS 2000 devait réaliser le lot peinture et papier peint, la S.A.R.L. REVETEMENT OCCITAN le lot revêtement de sols souples et durs, la S.A. EN PY CO le lot gros oeuvre, la S.A.

comprenant l'application de vernis, peintures, la cuisson et le séchage de ces revêtements (pièce C...

irrégulière au travail.

En effet, le poste de travail que vous tenez depuis 2012 consacré à la recherche et au suivi des chantiers de « peinture intérieure et TCE » est de ce fait supprimé.

La société EDPI conteste l'évaluation des travaux de remise en état, faisant observer que l'expert a retenu une somme de 21.600 euros pour les travaux de peinture et 1.560 euros pour les travaux de plomberie

MOTIVATION : - sur la qualification des travaux de fourniture et pose de poêle La société L'univers du poêle et son assureur soutiennent que les travaux litigieux sont des travaux de louage d'ouvrage

à lui payer le montant de ces travaux.

Il ajoute que son activité n'est pas similaire et concerne les travaux de finition.

un nouveau revêtement.

Sur la cause des désordres l'expert conclut à des travaux de préparation défaillants et une épaisseur de peinture insuffisante. Sur la réception des travaux : M.

A proximité dudit véhicule, un préposé de la SOCIETE NCR [H] CONSTRUCTION RENOVATION, anciennement dénommée LTPN, effectuait des travaux de peinture au moyen d'un pistolet à peinture.

, au regard du rapport du consultant, retenu que les travaux d'étanchéité et de peinture du local pâtisserie s'imposaient et en a ordonné la réalisation sous peine de consignation partielle du loyer ;