27 novembre 2003, le conseiller de la Mise en Etat a ordonné une expertise et a désigné pour y procéder Monsieur Jean-Michel J... avec mission de donner tous éléments permettant de fixer le coût des travaux

À partir de mai 2003 Mme [Z] [J] a effectué 35 heures de travail hebdomadaire, après signature d'un nouvel avenant à son contrat de travail, fixant le salaire mensuel à 1.419,97 euros et confirmant la

conseil de prud'hommes de Paris, en sa formation de départage, qui a rejeté ses demandes relatives à la reconnaissance de son statut de gérant de succursale, ainsi qu'à l'existence d'un contrat de travail

du salarié ; - le courrier à l'intention du médecin du travail.

Pour autant, il est justifié au travers d'un message émanant d'un salarié de la société, M.

Par acte du 01 décembre 2008, la Société Générale Agence CIG a apporté à la SAS BDP Promotion la garantie financière d'achèvement des travaux du bâtiment B1 comprenant 17 logements.

Deux phases étaient prévues : - la première, portant sur les travaux de terrassement, assainissements/branchements, - la seconde sur les travaux de voiries et bordures.

Madame [S] a été en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 15 décembre 2015.

Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.

A compter du 5 mars 2019, Monsieur [L] a fait l'objet d'un arrêt de travail, pour accident du travail, toujours en lien avec son accident de trajet, prolongé sans discontinuité.

Soutenant avoir, à la suite d'un dégât des eaux survenu dans les lieux, confié les travaux de réfection à M.'

espèces ; Attendu que [X] [N] [M] ne rapporte par conséquent pas la preuve des débours qu'elle aurait supportés pour faire garder son fils par des tiers ; Attendu, sur le coût des absences au travail

MOTIFS Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération

II Sur la demande en résolution judiciaire du contrat de travail : L'article L 122-49 du code du travail dispose qu'" Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

aux sanctions encourues en cas de déclaration mensongère, - Mme [N], salariée ayant travaillé deux ans avec Mme [R], a rédigé une attestation dactylographiée datée du 4 août 2015 pour préciser que '

[T] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

', un certificat médical initial du 4 juin 2014 prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 6 juillet 2014 au regard des constatations suivantes : 'Souffrance au travail-état dépressif sévère-burn out- justifiant

En fait parallèlement à son travail il a développé un nouveau projet professionnel et après sa démission il s'est installé dans un nouveau local avenue Baudin à LIMOGES.

Il versait aux débats diverses attestations émanant de collègues ayant travaillé avec lui dans ladite entreprise, durant l'année 1967.

L. 3121-20 du code du travail.