Cet immeuble a été vendu par lots en l'état futur d'achèvement et un syndicat de copropriétaires a été constitué. Le syndic de la copropriété est actuellement la société SEGINE.

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci'

insuffisamment étayées ; il n'est pas démontré que l'intégralité des travaux mis en compte a été effectivement réalisée, la société DRLW n'était pas en charge d'une mission d'exécution des travaux

Par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 août 2014, le propriétaire du lot n° 1, constitué d'un local commercial et de ses annexes, a été autorisé à effectuer des travaux de démolition

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 16 février 1994 avec effet au 30 juillet 1993.

d'avoir à effectuer divers travaux.

[E], à défaut d'une telle exécution dans les 60 jours suivant la signification de la décision, à une astreinte de 50 euros par jour de retard jusqu'à l'accomplissement effectif des travaux ordonnés, à

; Donner tous éléments d'information au Tribunal quant à la cohérence de l'agencement de l'appartement antérieurement aux travaux effectués en 2014 (accès au cabinet de toilettes, accès à la trappe)

provisoires effectués sur la couverture et la somme de 50'000 €, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance et du préjudice résultant du retard à l'achèvement des travaux

l'expert judiciaire; Qu'il y a lieu en conséquence de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à effectuer les travaux préconisés

effectués sur une partie privative mais affectant l'aspect extérieur de l'immeuble doit être entreprise par le syndicat des copropriétaires seulement et non par un copropriétaire ut singuli; - que les

de NANTERRE du 6 novembre 1998 puisque l'action dirigée contre lui avait pour cause des travaux effectués à la demande et pour le compte du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 93 AVENUE FÉLIX FAURE A NANTERRE

Sur le fond, la mission confiée à l'expert judiciaire comporte notamment la vérification des travaux effectués par référence avec ce qui était prévu dans les devis et/ou avec la facturation, la recherche

Il a également sollicité la condamnation sous astreinte de la société DALKIA à effectuer divers travaux sur l'installation de chauffage, ainsi qu'à lui verser des dommages-intérêts.

Pour ces travaux, le syndicat des copropriétaires a fait appel au cabinet Bernard Y...- Michel Z..., métreurs-vérificateurs, chargé d'établir le devis descriptif quantitatif, les mémoires de travaux et

- si effectivement un administrateur judiciaire a pu être désigné c'est pour une période qui est aujourd'hui très largement expirée. ' Sur les demandes visant les travaux effectués par M.

annule dans son ensemble l'assemblée générale des copropriétaires du 24 juillet 2015 et déboute le syndicat des copropriétaires [Adresse 21] de l'ensemble de ses demandes ; Statuant a nouveau, Condamner

à faire effectuer les travaux de réparation décrits par l'Expert selon les devis annexés à son rapport, sauf à actualiser le montant de la condamnation aux frais effectivement avancés par Monsieur Z..

Les travaux seront effectués en même temps que la surélévation et au plus tard fin 2007.

dont l'huissier aura constaté le caractère mal odorant, une procédure engagée de décomposition ou le risque d'une propagation parasitaire, puis d'effectuer les travaux de nettoyage et de désinfection de