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865 résultats pour « (sur le 2e moyen) procedures civiles d'execution (loi du 9 juillet 1991) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103081

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e0

Appel

15 février 2006

15 février 2006

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - dit que les dépens seraient supportés par moitié par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 9 juin 2022 Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a079

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

700 du code de procédure civile, - condamne la société [17] aux dépens de l'instance, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

R225c/DEFENDEUR

671b358e2edfb0b58c05edfb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur la recevabilité du recours L'article 713 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de taxe est revêtue sur minute de la formule exécutoire par le greffier.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae1d7ef77d000880b47f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

697359e3cdc6046d4768da9c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f6737a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Amelux a engagé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22473_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847af

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - l'exécution provisoire, - dans un avenant aux conclusions du 14 août 2023 (donc postérieurement au jugement)': - le rejet de la demande en

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par avis en date du 8 juillet 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 février 2025 en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

irrégulière, * 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - condamner la SA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60005426f8590768841262ca

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

700 du code de procédure civile, -Mme [X] : 11 594,57 euros de rappel de salaire, 1 554 euros de congés payés afférents et 400 euros de l'article 700 du code de procédure civile, - Mme [TG] : 4 248,4O

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789cb053208318995900

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Z] à verser à l'URSSAF de Picardie la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789db053208318995908

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[F] à verser à l'URSSAF de Picardie la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 381 du code de procédure civile dispose La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79f34dc79f9f0614f4a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, les consorts [H] demandent à la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[FW] et Mme [FW] in solidum à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6801dfe8354955cf78ced5aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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