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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103081
17 mai 2022
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e0
15 février 2006
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - dit que les dépens seraient supportés par moitié par M.
8ème Ch Prud'homale
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 9 juin 2022 Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a079
23 avril 2025
700 du code de procédure civile, - condamne la société [17] aux dépens de l'instance, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Pôle 1 - Chambre 4
R225c/DEFENDEUR
671b358e2edfb0b58c05edfb
24 octobre 2024
Sur la recevabilité du recours L'article 713 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de taxe est revêtue sur minute de la formule exécutoire par le greffier.
4ème chambre commerciale
65b4ae1d7ef77d000880b47f
26 janvier 2024
CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
3ème chambre famille
697359e3cdc6046d4768da9c
14 janvier 2026
Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6737a
16 janvier 2025
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Amelux a engagé M.
2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847af
17 octobre 2024
civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - l'exécution provisoire, - dans un avenant aux conclusions du 14 août 2023 (donc postérieurement au jugement)': - le rejet de la demande en
2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e0
10 avril 2025
Par avis en date du 8 juillet 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 février 2025 en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfc
15 janvier 2025
irrégulière, * 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - condamner la SA
Pôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
700 du code de procédure civile, -Mme [X] : 11 594,57 euros de rappel de salaire, 1 554 euros de congés payés afférents et 400 euros de l'article 700 du code de procédure civile, - Mme [TG] : 4 248,4O
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb053208318995900
17 octobre 2023
[Z] à verser à l'URSSAF de Picardie la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.
652f789db053208318995908
[F] à verser à l'URSSAF de Picardie la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.
Pôle 6 - Chambre 12
6a11369dcdc6046d47a62754
22 mai 2026
L'article 381 du code de procédure civile dispose La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Ch.protection sociale 4-7
6780b79f34dc79f9f0614f4a
9 janvier 2025
Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, les consorts [H] demandent à la
1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
[FW] et Mme [FW] in solidum à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M.
2ème chambre sociale
6801dfe8354955cf78ced5aa
Pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
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