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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
64c0b91ba67f3dd969e550ab
25 juillet 2023
À la suite de l'incendie, la ville de [Localité 10] a pris un arrêté de péril portant interdiction d'habiter l'immeuble du 7 A, et l'immeuble situé au 6, propriété de la SCI Cigal, a quant à lui fait,
EXPROPRIATIONS
69e06e69cdc6046d47689d36
15 avril 2026
Il estime que son offre est cohérente avec les prix constatés pour la vente de T2 dans des immeubles en tripode identiques à l'immeuble [Adresse 10], en particulier les prix dans l'immeuble Gauguin dans
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
En dernier lieu, si la société Nexity-Lamy soutient que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur l'absence d'autorisation donnée au syndic actuel de l'immeuble pour agir à son encontre, les premiers
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495a
22 juin 2020
COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE PLEIN CIEL à verser à E...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03809_20241128
28 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
; Attendu qu'il s'ensuit que c'est à bon droit que le premier juge a rejeté le moyen tiré d'un défaut d'autorisation préalable, qui n'a d'ailleurs jamais été soutenu par le syndicat des copropriétaires
6253cc8dbd3db21cbdd9075e
13 juin 2013
Y... un immeuble pour une somme de 155 000 €.
Pôle 1 - Chambre 3
6973435ecdc6046d476702d8
22 janvier 2026
. ******** L'immeuble situé aux [Adresse 9] à [Adresse 24] [Localité 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et est régi par un règlement valant état descriptif de division
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cd0cdc6046d47042dc8
7 mai 2026
précités ; ' Dire les moyens d'y remédier en précisant pour chacune des méthodes préconisées, ses incidences sur les immeubles voisins ; ' Donner son avis sur les solutions réparatoires présentées
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dcacdc6046d479ba91f
8 avril 2026
[W] : Moyens des parties : M.
2e chambre de la famille
6871efaf57f38d6b27c276c7
11 juillet 2025
du jeu de paume et son mobilier, des immeubles situés [Adresse 4] à [Localité 21] et [Adresse 15] à [Localité 21], d'établir les comptes de gestion locative des immeubles de ces deux immeubles depuis
6163bcbe3dccc95e64c14356
24 février 2010
Cela exposé, elle explique avoir reçu en 1979 des fonds de l'AC Picardie (qui ont été consacrés en premier lieu au paiement des dettes en cours) puis en 1980 le prix d'un immeuble qui a servi à racheter
1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
Si M. et Mme D font valoir que le jugement attaqué ne répond pas au moyen qu'ils ont soulevé, tiré de ce que le changement de destination des immeubles de la cour, par rapport à leur conception initiale
6253cda2bd3db21cbdd93f37
27 février 2018
Ils font valoir essentiellement : - Sur la recevabilité de l'action en rétractation > ils ne reprennent pas devant la cour le moyen d'irrecevabilité que le premier juge a écarté - Sur le recours à la
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d839
10 avril 2025
[S] fait valoir au soutien de son appel que le premier juge a relevé d'office en violation des articles 15 et 16 du code de procédure civile, un moyen qui n'était pas soulevé par la société Myr et qui
Pôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2752
19 janvier 2023
Par acte du 21octobre 2022, elle a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris M.
2ème Chambre civile
69d89e60cdc6046d47bcd1b0
9 avril 2026
[J] à payer à la SCI [K] [N] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés devant le premier juge.
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb6171fa6dbc3f70a603ed
14 mars 2019
Cet ensemble immobilier se compose de trois corps de bâtiments : un premier corps d'immeuble à usage mixte d'habitation et de commerce, composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage, ouvrant dans la voie
1ère Chambre
60356d303d199f942aff174b
27 avril 2016
[A], un immeuble à usage de maison d'hôtes sis à [Localité 4] afin d'y exploiter cette activité, moyennant le prix de 289 654 €.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
Le tribunal administratif de Grenoble, qui n'était pas tenu de se prononcer sur tous les arguments énoncés en première instance à l'appui du moyen tiré de ce que le déficit foncier afférent à l'immeuble
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