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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

64c0b91ba67f3dd969e550ab

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

À la suite de l'incendie, la ville de [Localité 10] a pris un arrêté de péril portant interdiction d'habiter l'immeuble du 7 A, et l'immeuble situé au 6, propriété de la SCI Cigal, a quant à lui fait,

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e69cdc6046d47689d36

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il estime que son offre est cohérente avec les prix constatés pour la vente de T2 dans des immeubles en tripode identiques à l'immeuble [Adresse 10], en particulier les prix dans l'immeuble Gauguin dans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En dernier lieu, si la société Nexity-Lamy soutient que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur l'absence d'autorisation donnée au syndic actuel de l'immeuble pour agir à son encontre, les premiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495a

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE PLEIN CIEL à verser à E...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c833

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

; Attendu qu'il s'ensuit que c'est à bon droit que le premier juge a rejeté le moyen tiré d'un défaut d'autorisation préalable, qui n'a d'ailleurs jamais été soutenu par le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Y... un immeuble pour une somme de 155 000 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6973435ecdc6046d476702d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. ******** L'immeuble situé aux [Adresse 9] à [Adresse 24] [Localité 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et est régi par un règlement valant état descriptif de division

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cd0cdc6046d47042dc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

précités ; ' Dire les moyens d'y remédier en précisant pour chacune des méthodes préconisées, ses incidences sur les immeubles voisins ; ' Donner son avis sur les solutions réparatoires présentées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dcacdc6046d479ba91f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] : Moyens des parties : M.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6871efaf57f38d6b27c276c7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du jeu de paume et son mobilier, des immeubles situés [Adresse 4] à [Localité 21] et [Adresse 15] à [Localité 21], d'établir les comptes de gestion locative des immeubles de ces deux immeubles depuis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbe3dccc95e64c14356

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Cela exposé, elle explique avoir reçu en 1979 des fonds de l'AC Picardie (qui ont été consacrés en premier lieu au paiement des dettes en cours) puis en 1980 le prix d'un immeuble qui a servi à racheter

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Si M. et Mme D font valoir que le jugement attaqué ne répond pas au moyen qu'ils ont soulevé, tiré de ce que le changement de destination des immeubles de la cour, par rapport à leur conception initiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f37

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ils font valoir essentiellement : - Sur la recevabilité de l'action en rétractation > ils ne reprennent pas devant la cour le moyen d'irrecevabilité que le premier juge a écarté - Sur le recours à la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4e9b12b01e97e03d839

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] fait valoir au soutien de son appel que le premier juge a relevé d'office en violation des articles 15 et 16 du code de procédure civile, un moyen qui n'était pas soulevé par la société Myr et qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63ca43089066fd7c90fc2752

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par acte du 21octobre 2022, elle a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e60cdc6046d47bcd1b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] à payer à la SCI [K] [N] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés devant le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb6171fa6dbc3f70a603ed

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Cet ensemble immobilier se compose de trois corps de bâtiments : un premier corps d'immeuble à usage mixte d'habitation et de commerce, composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage, ouvrant dans la voie

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CA

1ère Chambre

60356d303d199f942aff174b

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

[A], un immeuble à usage de maison d'hôtes sis à [Localité 4] afin d'y exploiter cette activité, moyennant le prix de 289 654 €.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01675_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le tribunal administratif de Grenoble, qui n'était pas tenu de se prononcer sur tous les arguments énoncés en première instance à l'appui du moyen tiré de ce que le déficit foncier afférent à l'immeuble

Source officielle

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