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18 184 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01110_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A propos de la facture émise par la SARL BLS Confluence : 11.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a20cdc6046d472f17aa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LES RESIDENCES COTE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Me Emilie CASTELLANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1]

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03449_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

émises par la SARL CC Consultant étaient des factures de complaisance de sorte que la taxe sur la valeur ajoutée s'y rapportant ne pouvait être déduite, le transfert par la SARL CC Consultant à la SAS

Source officielle
CA

Référés

68f07da0bfd83326c70637c1

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5af8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

* * * N° de MINUTE : N° RG 23/04106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4O Jugement rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6b

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Emile Z... pour obtenir l'exécution d'un engagement de caution souscrit par ceux-ci en faveur de la SARL PLEIN CIEL ; Attendu que par jugement du 18 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71b2b201587f74be01a1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur la demande de la SARL AMEC au titre des factures afférentes au contrat de location de panneaux publicitaires La SARL AMEC soutient avoir conclu oralement le 11 octobre 1990 un contrat de location

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb16b63637c907b79a1

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'appel de la décision du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 16 Avril 2021, Attendu qu'il résulte des conclusions des avocats de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867551eeae4f1309d010

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 384 N° RG 19/17992 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGPC Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PONCHETTES C/ SARL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

05454 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N33X ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602783 APPELANTE : SARL

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d17

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 21/07/2017 d'irrecevabilité des conclusions dans le dossier de fond N°RG 17/00919

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

633fc2e3e633183e2ee17907

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par contrat d'apport du 10 juin 2011, les époux [H] ont apporté l'intégralité de leurs parts sociales de la SARL MJ à la SARL LENAEMMANUEL &CO, gérée par M. [H] avec prise d'effet au 28 juin 2011, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c654e6f046d26ca448

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, président, et Mme LE GALL, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Créée en 2006, la SARL [9] a pour activité le commerce de gros d'engins de travaux publics et a pour gérant M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

R.G : 10/03121 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 20 avril 2010 RG : 2010r202 ch no SARL MULTIS C/ SARL SOLO

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CA

2ème Chambre civile

63c8eec2dc5b777c90992e68

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'appel de la décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2021, Attendu qu'il résulte des conclusions des avocats de la

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CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606f2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la cour, au visa des articles 1134 et 1315 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement déféré, rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 4 mars 2020 sauf

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859f5

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Le 28 août 1997, la SARL T. S. a informé la SARL W.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01775_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'administration ayant constaté, au cours de la vérification de comptabilité, que la SARL Soternor avait déduit de ses résultats des charges afférentes à sept factures émises par la société de droit belge

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [S] de sa demande au titre du préjudice moral ; - débouté la SARL LAND'AIR de sa demande reconventionnelle au titre des frais de gardiennage ; - condamné la SARL LAND'AIR, prise en la personne

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69df21decdc6046d4747fa5c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN, président, Assistée de Emilie

Source officielle

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