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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
A propos de la facture émise par la SARL BLS Confluence : 11.
Chambre 1-9
69f44a20cdc6046d472f17aa
30 avril 2026
LES RESIDENCES COTE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Me Emilie CASTELLANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1]
1ère Chambre
DCA_20NT03449_20220708
8 juillet 2022
émises par la SARL CC Consultant étaient des factures de complaisance de sorte que la taxe sur la valeur ajoutée s'y rapportant ne pouvait être déduite, le transfert par la SARL CC Consultant à la SAS
Référés
68f07da0bfd83326c70637c1
15 octobre 2025
- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par
CHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af8
15 octobre 2024
* * * N° de MINUTE : N° RG 23/04106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4O Jugement rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SARL
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6b
11 décembre 2008
Emile Z... pour obtenir l'exécution d'un engagement de caution souscrit par ceux-ci en faveur de la SARL PLEIN CIEL ; Attendu que par jugement du 18 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG
2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be01a1
27 octobre 2022
Sur la demande de la SARL AMEC au titre des factures afférentes au contrat de location de panneaux publicitaires La SARL AMEC soutient avoir conclu oralement le 11 octobre 1990 un contrat de location
63b7ccb16b63637c907b79a1
9 mai 2022
EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'appel de la décision du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 16 Avril 2021, Attendu qu'il résulte des conclusions des avocats de
Chambre 1-8
6319867551eeae4f1309d010
7 septembre 2022
Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 384 N° RG 19/17992 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGPC Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PONCHETTES C/ SARL
3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e8d
26 avril 2023
05454 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N33X ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602783 APPELANTE : SARL
3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d17
7 juillet 2022
APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 21/07/2017 d'irrecevabilité des conclusions dans le dossier de fond N°RG 17/00919
633fc2e3e633183e2ee17907
6 octobre 2022
Par contrat d'apport du 10 juin 2011, les époux [H] ont apporté l'intégralité de leurs parts sociales de la SARL MJ à la SARL LENAEMMANUEL &CO, gérée par M. [H] avec prise d'effet au 28 juin 2011, M.
679334c654e6f046d26ca448
23 janvier 2025
, président, et Mme LE GALL, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Créée en 2006, la SARL [9] a pour activité le commerce de gros d'engins de travaux publics et a pour gérant M.
6253cbdebd3db21cbdd8e80b
2 novembre 2011
R.G : 10/03121 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 20 avril 2010 RG : 2010r202 ch no SARL MULTIS C/ SARL SOLO
63c8eec2dc5b777c90992e68
4 janvier 2023
EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'appel de la décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2021, Attendu qu'il résulte des conclusions des avocats de la
3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606f2
16 janvier 2025
la cour, au visa des articles 1134 et 1315 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement déféré, rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 4 mars 2020 sauf
6253c88ebd3db21cbdd859f5
28 juin 2001
Le 28 août 1997, la SARL T. S. a informé la SARL W.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
L'administration ayant constaté, au cours de la vérification de comptabilité, que la SARL Soternor avait déduit de ses résultats des charges afférentes à sept factures émises par la société de droit belge
CHAMBRE DES REFERES
68e897fa6d821fc8a3c656c0
9 octobre 2025
[H] [S] de sa demande au titre du préjudice moral ; - débouté la SARL LAND'AIR de sa demande reconventionnelle au titre des frais de gardiennage ; - condamné la SARL LAND'AIR, prise en la personne
Pôle 3 - Chambre 1
69df21decdc6046d4747fa5c
14 avril 2026
par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN, président, Assistée de Emilie
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