demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la réduction de la cotisation de la contribution économique territoriale (CET) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à hauteur de 62

C..., CCAS - Agence centre, 62 rue de l’Evêché 13002 Marseille ». Mme C... a été avisée le 10 janvier 2024 qu’il était à sa disposition au bureau de poste.

¿ à titre de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, -298, 52 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, -1. 492, 62 ¿ au titre de l'indemnité de préavis, -763, 70 ¿ au

de l'assignation du 21 mars 2019 ; statuant à nouveau : - dire et juger que la société Isosud a sollicité le paiement de travaux supplémentaires contestés et non nécessaires à l'ouvrage à hauteur de 62

recevable: [N° SIREN/SIRET 3] / [Localité 45] [N° SIREN/SIRET 4]/ [Localité 34] VILLETTE [N° SIREN/SIRET 5] / [Localité 37] [N° SIREN/SIRET 29]/ [Localité 36] [N° SIREN/SIRET 6]/ [Localité 62

Marcel et Yvette la somme de 1. 811, 62 euros au titre de l'arriéré de loyers, outre les intérêts de retard au taux légal à partir de la requête du 21 août 2006 ; Le condamne également à leur payer 1.

Après avoir mis la société Immobat en demeure le 9 novembre 2012 de lui régler la somme de 62 896,20 euros au titre de deux factures impayées, lettre dont la copie a été adressée à la société SPIE Batignolles

] lieu-dit [Localité 109], 'Section A [Cadastre 5] lieu-dit [Localité 94], 'Section A [Cadastre 57] lieu-dit [Localité 109], 'Section A [Localité 68] lieu-dit [Localité 109], 'Section A [Cadastre 62

Les demandes de [62] ont toujours été signées par mes soins au sein du cabinet.

contrainte n° CT23004 reçue le 25 mai 2023, pour un montant de 121 112,57 euros, au titre de cotisations salarié des mois de janvier, juillet, août, septembre et décembre 2021, soit la somme de 125 547, 62

2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Bara Menuiserie (la société Bara) s'est vu confier la réalisation des travaux d'aménagements intérieurs du laboratoire Biove situé à [Localité 3] (62

titre des factures émises postérieurement à la prise d'effet du contrat cadre, - condamner la société Veolia au paiement de la somme ci-après au titre de l'indemnité pour défaut de paiement : * 21 707, 62

Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 62 R. G : 13/ 04797 M. Michel X... C/ M. Georges Y... Mme Andrée Z...veuve X...

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 852 307 735 prise en la personne de ses représentants légaux -------------------------------------------------------------------------- OCME 62

La commission rappelle d'abord qu'une déclaration recognitive de nationalité souscrite en application de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 constitue un document administratif qui ne peut être communiqué

titre des rôles visés dans la mise en demeure établie par l'administration fiscale anglaise le 15 juin 2015 pour le recouvrement de cotisations d'impôt sur le revenu d'un montant total de 3 404 749, 62

Le lot 62 y est décrit ainsi : 'Au rez-de-chaussée un grand local d'une surface de 470 m².

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Carole DAHAN, avocat au barreau de LYON SAS CAFÉ DE LA CITE INTERNATIONALE représentée par ses dirigeants légaux 62

le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - déclaré la créance fixée au passif de la société Sagatour au profit de Monsieur [M] [Y] par jugement en date du 21 septembre 2010, soit la somme de 62

relevé que la responsabilité contractuelle du sous-traitant était engagée et a condamné son assureur à verser à la société Constructions du Belon, en sa qualité d'entrepreneur principal, la somme de 62