TOLERIE MODERNE venant aux droits de la SARL SDBF DISTRIBUTION, par suite de la dissolution sans liquidation de cette dernière, selon décision de l'associé unique du 31 octobre 2019, pris en la personne

La Société Moderne des Terrassements Parisiens (ci-après société SMTP) est spécialisée dans les travaux de terrassement.

Localité 2] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN, toque M 74 INTIMÉE SARL GROUPE D'ALIMENTATION MODERNE

. ************* EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Le 20 août 1996, la société Automobiles Peugeot a signé avec la société Le Garage moderne un contrat de représentation de la marque

Franck X..., " ALU MODERN " n'étant pas une personne morale, mais l'enseigne sous laquelle M. X... exerce son activité professionnelle.

rendu (e) le 25 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 00317 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine MARGER Me Claire ALVAREZ

DBVB-V-B7E-BFRQT [N] [P] C/ Association ADAPEI VAR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [H] [J] [O] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Richard ALVAREZ

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/150 Rôle N° 14/16925 SARL SOCIETE D'APPLICATION DE TECHNIQUES MODERNES C/ SARL

Sur le bénéfice du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement : - en absence de manquement délibéré de sa part, et en raison de sa bonne foi, il doit bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation

du recouvrement, ce qui entraîne le dégrèvement total de l'imposition de 12 542 euros ; - l'administration a commis une erreur dans le calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

de Paris RG n° 21/00418 APPELANTE Madame [U] [E] (débitrice) Née le 13/10/1967 à [Localité 15] (Algérie) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Yanick ALVAREZ

COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud ARLABOSSE de la SCP ALVAREZ

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assistée par Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Richard ALVAREZ

née le 30 Juillet 1953 à STRASBOURG (67000), demeurant 83600 Fréjus représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de

La SARL Société moderne d'artisanat (SMA) exerce une activité de travaux de bâtiment.

du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 en ce qu’elles ont pour effet de créer une discrimination injustifiée à l’encontre des navires dit « A... » par rapport au navire Vaeara’i sur les lignes Tahiti Moorea

en personne, assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SA Coopérative ARTISANS MODERNES

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 juin 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE