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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162e83b7dc295bdec6a5701
23 juin 2010
23 juin 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43cc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Suivant l'article L241-1 du code des assurances, toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT
603405730aa244b52e4ab363
16 février 2017
16 février 2017
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale section 3
6352367b8c924eadffcc46a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle doit donc être regardée comme ayant assumé, de façon effective et constante, la charge de son frère au sens de l'article L.344-5 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielle4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2835
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 7 février 2022, au visa des articles 1792 du code civil et L124-3 et L241-1 du code des assurances, M.
Source officielleChambre civile Section 2
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[X] [H] ont demandé, vu les articles 1792 et 1792-1-2°, 1642-1, 1831-1 du code civil et L 241-1, L 241-2, L 242-1, L 242-2 du code des assurances : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245204
16 octobre 2024
16 octobre 2024
du code de procédure civile, des articles L113-1 et L241-1 du code des assurances, ainsi que de l'article L112-6 du code des assurances, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et,
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f99a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des dispositions de l'article L.311-2 du code de la sécurité sociale que sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3f
28 avril 2022
28 avril 2022
Motifs: Aux termes de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige: 'Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des
Source officielleChambre sociale
5fd96fba58b29a5c8a8eab21
30 janvier 2020
30 janvier 2020
B - Sur le fond : L'article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale exige l'envoi d'une mise en demeure à l'employeur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e2b2eb797effb070308
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En application de l'article 755 du code général des impôts, le service vérificateur a procédé à la taxation aux droits de mutation à titre gratuit au taux le plus élevé prévu par l'article 777 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd01c
25 février 2016
25 février 2016
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d3
15 avril 2013
15 avril 2013
Elie Z..., comme ayant été accordé de manière irrégulière, en violation des dispositions de l'article L511-6 du code monétaire et financier, et comme étant un avantage en nature susceptible d'être assujetti
Source officielle4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
5 mai 2022
code civil, L124-3 et L241-1 du code des assurances, la société BLM Entreprise Centre Bretagne demande à la cour de : - réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb54303857409
11 février 2016
11 février 2016
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-4
65a0e6af5bbe450008b2cbf8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Vu les articles 1792, 1792-6 et suivants du Code Civil, Vu les articles 564 du Code de procédure civile, Vu les articles L242-1 et suivants du Code des Assurances, Vu le rapport d'expertise judiciaire
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article L821-2 du code de la sécurité sociale prévoit cependant que l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes: 1° Son
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603378d3532fec2cf66dcb39
8 juin 2017
8 juin 2017
L.242-8 du code de sécurité sociale, - l'article L.3123-1 du code du travail définit le salarié à temps partiel comme celui dont la durée de travail est inférieure à la durée conventionnelle et peut
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
[V] et Mme [P], intimés, demandent à la cour, au visa de la théorie du trouble anormal du trouble de voisinage, des articles 1792 du code civil, L125-1 et suivants et L242-1 et suivants du code des assurances
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
6 mars 2015
sécurité sociale; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; PAR CES
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