refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de l'association

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des comptes de l'école association

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association de politique

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à sa demande de communication des factures relatives aux loyers des associations

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de ses services dans l’appréciation des associations

du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un terrain situé à l'angle des rues X, à l'association

[Z], aux droits duquel vient L'ASSOCIATION CULTUELLE FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X (l'ASSOCIATION), a donné à bail en renouvellement à la société CLERC, désormais dénommée la société HOTEL [Adresse

Il soutient subsidiairement que l'association n'étant pas propriétaire du bâtiment, il ne peut, en qualité d'ancien président, être condamné à le détruire.

l'Association IATA et en ce qu'elle a été condamnée en réparation à des dommages et intérêts exorbitants.

Tout pratiquant d'un sport, membre d'une association sportive, se soumet volontairement, par essence, au règlement intérieur de l'association, rendu nécessaire par le but poursuivi par l'association sportive

secrétariat le 14 mai 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents suivants : 1) les documents (autorisations aux associations

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire des associations

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à sa demande de copie de l'intégralité du dossier d'attribution de subventions octroyées à l'association

, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'association

En ce sens, l'association démontre avoir satisfait à son obligation de prévention et de sécurité.

Association ATIAM C/ Pierre Y... Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES Me Cyril J...

RG 16/14194 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7MO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02366 APPELANTE Association

Le 12 mars 2002, un avenant de réduction du temps de travail au contrat de travail a été signé entre l'association CREAI et Mme [D] qui, à compter du 1er avril 2002, a travaillé au sein de l'association

AGIL'IT, avocat au barreau de PARIS, toque L 804, substitué à l'audience par Me Dune GERIN de la SARL AGIL'IT, avocat au barreau de PARIS, toque L 804 APPELÉE EN CAUSE SEA SHEPHERD FRANCE Association

[K] prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017