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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Dijla, qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, vente à emporter à l'enseigne " Le Colibri " boulevard de Charonne à Paris (20ème), et dont M.
2ème Chambre
6808777953f7b81e1a5eb01f
22 avril 2025
juillet 2024 Suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2024 APPELANTE : Mme [H] [L] née le 05/01/1976 à [Localité 5] [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BARD
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e3
25 avril 2023
le compte des établissements de son groupe, et notamment pour la compte de sa société fille, la SNC Hôtel IBAN, qui exploite à [Localité 6] un hôtel à l'enseigne IBIS, ayant également une activité de bar
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949f
3 avril 2024
à ambiance musicale et de restaurant, le tribunal ayant dans son jugement du 31 mars 2022 au contraire considéré que la destination des locaux était circonscrite aux activités de spa, bar, hors bar à
Cour d'Appel
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13 mars 2008
de rappel de salaire, 5,11 € brut, au titre des congés payés afférents, avec intérêts à compter du 18 janvier 2005, - ordonné à la Cité des Sciences et de l'Industrie de délivrer à Myriam X... le badge
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
lui verser une provision d'un montant de 363 657,91 euros TTC, la société Action développement loisir Espace Récréa à lui verser une provision d'un montant de 171 510 euros TTC, la société Demathieu Bard
Chambre sociale
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19 juillet 2025
[W] selon laquelle les salariés se transmettraient leurs badges est totalement prohibée par la direction, chaque salarié disposant d'un badge individuel et donc responsable des quantités de carburant prélevées
Pôle 5 - Chambre 8
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8 juillet 2025
OPEN BAR DE L'EUROPE agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés
5ème Chambre
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2 juin 2026
- N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE3 ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] Es qualité de co-gérant de la société en liquidation judiciaire BAR
Chambre Sociale-1ère sect
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26 avril 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ7 Pole social du TJ de BAR LE DUC 19/00106 02 novembre 2020 COUR
6268ddf1b6a90a057d2a5a64
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02453 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVRB Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00016 02 novembre 2020 COUR
Chambre sociale-2ème sect
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19 mai 2022
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00766 16 mars 2021 Cour d'appel de Nancy
Chambre 3-3
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11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [H] [T] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb146fdf5c70a902c07822
10 avril 2019
[I] ou l'huissier de justice lui remettent les clés et badges en mains propres, de constater que ceux-ci ne lui ont pas été restitués, de condamner solidairement Mme [E] et M.
Chambre Civile
642fb68acece1704f574774e
6 avril 2023
Elle expose que le 17 mai 2006, la SARL MV Lounge, exploitant le bar lounge nommé MV Lounge à [Localité 3], a signé avec la SACENC un contrat général de représentation applicable au « bar à ambiance musicale
4eme Chambre Section 1
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1 juillet 2022
[V] sur son compte Facebook en vue de soirées organisées au Bar basque le 17 décembre 2015. - des flyers relatifs à des soirées organisées à compter du 10 décembre 2015 au Bar Basque.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f4
1 avril 2008
Se plaignant de nuisances sonores et de vibrations de forte intensité provenant d'un bar de nuit " ... " installé dans des locaux appartenant aux époux A..., au sous-sol de l'immeuble, les époux X... ont
8e Chambre A
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4 mai 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 215 Rôle N° 15/14235 [E] [H] C/ SARL LA CARAVELLE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
69f1a001cdc6046d47ee58ca
28 avril 2026
[W] pour justifier de son droit d'user des locaux aurait donné à bail commercial à la société R Café Bar Restaurant et M.
644a11e9656d26d0f8b57c47
26 avril 2023
[N] [D], associé et co-gérant de la SCI KONCEPT Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
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