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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é par M. le Procureur de la République, le 30 Mars 2007c/Monsieur X
6253c9fabd3db21cbdd89b5c
12 juin 2007
12 juin 2007
Sofien DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du MARDI 29 MAI 2007, Le Président BARROIS a présenté le rapport de l'affaire, Madame LEVY, Avocat Général, a été entendue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03451_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410894 du 28 mars 2025 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962165acdc6046d47d35392
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2025 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 24/11074 APPELANTE Mme [L] [V] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Alexis BARBIER
Source officielleChambre Premier Président
659f9bbd3328fa00087a27ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Max ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Claire VAILLS de la SELARL BARBIER
Source officielle8e Chambre C
616340337dbf94c22343cab4
7 avril 2011
7 avril 2011
président de son directoire en exercice, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Colette HELLO, avocat au barreau de TOULON substituant Me BARBIER
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet 2022, 13 mars 2023 et 14 avril 2023, l' EARL du Bas Dezerseul, représentée par Me Barbier, demande à la cour :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
16 novembre 2018
préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits anti-solaires, produits de rasage, savon à barbe
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur le passage pour accéder à l'impasse Barbès : [B] [U] demande, tenant la configuration des lieux et l'existence de deux accès à l'impasse Barbès, d'attribuer à chaque partie l'accès à cette impasse
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89734
14 juin 2007
14 juin 2007
La société MAX DIVANI a soulevé une exception d'incompétence de cette juridiction au profit du tribunal commercial du district de Bari (Italie), sur le fondement de l'article 2 du Règlement communautaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042, et par Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 102 S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e60876004f131a608f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Pauline DEBAS substituant Me Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69d89565cdc6046d47bc073d
9 avril 2026
9 avril 2026
Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Françoise JOLLEC, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Chevrel-Barbier
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69e1ce2ecdc6046d478978d2
16 avril 2026
16 avril 2026
Gildas BARBIER, président de chambre et par M. Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre de la Proximité
68e892fff271a402af33b80c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [Y] [L] [T] dit [X] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
69d896abcdc6046d47bc2505
9 avril 2026
9 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 16h02 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
6a1a7306cdc6046d47747f97
29 mai 2026
29 mai 2026
judiciaire d'Orléans en date du 27 mai 2026 à 12h48 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielle1ère Chambre
65a8d4a4e12c85000874af9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
00339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°101:24 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG25 APPELANT : Monsieur [V] [W] Représentant : Me Jean Louis FORGET de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 199