Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudino, substituant Me Campolo, représentant la commune de Salernes.

paritaire de MEAUX - RG n° 21/00578 APPELANT Monsieur [E] [S] Néle 5 juin 1958 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02295 APPELANTE Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

- Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/01195 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

CENTRALE DIRECTE ayant son siège 79/83 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET et actuellement 99 Quai du Docteur X... 92600 ASNIERES SUR SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

MANS représenté par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R. 239 susbtitué par Me Sabrina LA MARRA, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin

Ad-hoc ... 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST 90 rue Baudin

INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Juin 2022, devant : Monsieur GADRAT, Président Madame BAUDIER, Conseiller Monsieur LAUNOIS, Conseiller ayant présenté

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

apparaît que ceux-ci sont en lien avec l'activité de manadier, puisque la restauration, la guinguette ou encore la buvette sont organisées autour d'évènements tels que l'Abrivado, la Ferrade ou encore la Bandido

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-429 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Mathilde BAUDIN

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0007 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde BAUDIN

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 441 338 985 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0001 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Isabelle PORTET Me Mathilde BAUDIN

1] [Localité 5] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 16/00520 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 16 MAI 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin

EDITIONS ALADIN 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1051 INTIMES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309